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Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
IDCC
493
N° de brochure
3029
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,23% du PMSS*
soit 47,53 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
01/07/2015
Date de fin de l'accord
01/07/2020
Lien officiel
Frais Médicaux
1
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 406,35 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 406,35 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Hospitalisation
4
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
60% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
40% BRSS
Dermatologue
60% BRSS
Gynécologue
60% BRSS
Pédiatre
60% BRSS
Cardiologue
60% BRSS
Psychiatre
60% BRSS
Pédopsychiatre
60% BRSS
Neuropsychiatre
60% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
40% BRSS
Kinésithérapie
60% BRSS
Vaccin contre la grippe
35% BRSS
Vaccin contre le cancer utérus
50 euros/an
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
60% BRSS
Dépistage hépatite C
60% BRSS
Analyses laboratoire
60% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% ticket modérateur
Médicament à service médical rendu modéré
100% ticket modérateur
Médicament à service médical faible
100% ticket modérateur
Médicaments prescrits non remboursés
50 euros/an
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% ticket modérateur
Contrôle dentaire
100% ticket modérateur
Détartrage
100% ticket modérateur
Scellement des sillons dentaires
100% ticket modérateur
Couronne PFC ou PFM
300% BRSS
Inlay core ICO
35% BRSS
Implant
Non pris en charge
Orthodontie enfant
110% BRSS
Orthodontie adulte
100% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
260
Lunettes verres complexes
400
Lunettes verres très complexes
600
Lunettes enfant
Monture 50 euros + 80 euros/verre
Ophtalmologue
60% BRSS
Lentilles prises en charge
150 euros
Lentilles non prises en charge
150 euros
Chirurgie réfractive
200 euros/an et par œil
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
300% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
100% frais réels - SS
Chambre particulière
70 euors/jour
Séjour accompagnant
25 euros/jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
60% BRSS
Ostéopathe
30 euros/séance 3 fois par an
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
156,45 euros
Cure thermale
156,45 euros/an/bénéficiaire
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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