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distribution en chaussures, jouets, textiles, et mercerie
Convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles, et mercerie du 13 mars 1969
IDCC
500
N° de brochure
3148
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,25% du PMSS* soit 48,30 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
23/02/2016
Date de fin de l'accord
31/12/2020
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
150% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
120% BRSS
Dermatologue
200% BRSS
Gynécologue
200% BRSS
Pédiatre
200% BRSS
Cardiologue
200% BRSS
Psychiatre
200% BRSS
Pédopsychiatre
200% BRSS
Neuropsychiatre
200% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
120% BRSS
Kinésithérapie
150% BRSS
Vaccin contre la grippe
NEANT
Vaccin contre le cancer utérus
NEANT
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
150% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
150% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
NEANT
Automédication
NEANT
Contraception
NEANT
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
225% BRSS
Inlay core ICO
225% BRSS
Implant
225% BRSS
Orthodontie enfant
225% BRSS
Orthodontie adulte
NEANT
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 100 €+100€ / verre
Lunettes verres complexes
Monture 100 €+150€ / verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100 €+150€ / verre
Lunettes enfant
Monture 100 €+100€ / verre
Ophtalmologue
150% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS
Lentilles non prises en charge
NEANT
Chirurgie réfractive
NEANT
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
FRAIS REELS
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
1% PMSS/JOUR
Séjour accompagnant
NEANT
Médecines douces
Psychologue
NEANT
Pédicure-Podologue
NEANT
Ostéopathe
45 EUROS /acte limité à 2 actes/an
Diététicien
NEANT
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
NEANT
Cure thermale
NEANT
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 26/07/2016
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