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Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969

IDCC
7001
N° de brochure
3612
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
ouvriers/employés, TAM, cadres Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

SMI
Oui
Cotisation
0,88% PMSS* soit 34,00 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
11/09/2015
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 41,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 299,93 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 25,00 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
50% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
80% BRSS
Kinésithérapie
40% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
40% BRSS
Semelle orthopédique
40% BRSS
Prothèse capillaire
40% BRSS
Radiologie
50% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
40% BRSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié

Dentaire

Soin dentaire
30% BRSS
Contrôle dentaire
30% BRSS
Détartrage
30% BRSS
Scellement des sillons dentaires
30% BRSS
Couronne PFC ou PFM
190% BRSS + forfait 300 euros par an
Inlay core ICO
190% BRSS + forfait 300 euros par an
Implant
Non spécifié
Orthodontie enfant
55% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié

Optique

Lunettes adulte simples
416 euros
Lunettes verres complexes
416
Lunettes verres très complexes
416
Lunettes enfant
294
Ophtalmologue
100% BRSS
Lentilles prises en charge
390% BRSS + forfait 250 euros par an
Lentilles non prises en charge
100 euros
Chirurgie réfractive
Non spécifié

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
100% Frais réels
Frais de séjour
20% BRSS
Chambre particulière
25 euros par jour
Séjour accompagnant
Non spécifié

Médecines douces

Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
40% BRSS
Ostéopathe
40 euros/séance dans la limite de 2 séances
Diététicien
30 euros/séance dans la limite de 2 séances

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
200 euros
Cure thermale
Non spécifié

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
3,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,50 € À votre charge
18,40 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

 
6,25 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
1 100,29 € À votre charge
79,88 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
39,57 € À votre charge
5,77 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
225,00 € À votre charge
50,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

 
2,41 € À votre charge
7,23 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

 
2,89 € À votre charge
8,68 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

 
2,17 € À votre charge
6,51 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

0 € à votre charge
458,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général
Si prise en charge par SS

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général
Si prise en charge par SS

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
700,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
300,08 € À votre charge
106,43 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
140,51 € À votre charge
416,00 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

0 € à votre charge
350,62 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
298,00 € À votre charge
100,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
975,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général
Si dépassement d'honoraires

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

 
57,50 € À votre charge
36,00 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

 
36,00 € À votre charge
25,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
10,00 € À votre charge
40,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
20,00 € À votre charge
30,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €