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Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation d
IDCC
7002
N° de brochure
3616
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Tous les salariés |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
18/11/2014
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
125% BRSS
Gynécologue
125% BRSS
Pédiatre
125% BRSS
Cardiologue
125% BRSS
Psychiatre
125% BRSS
Pédopsychiatre
125% BRSS
Neuropsychiatre
125% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
105% BRSS
Kinésithérapie
125% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
125% BRSS
Semelle orthopédique
125% BRSS
Prothèse capillaire
125% BRSS
Radiologie
125% BRSS
Dépistage hépatite C
125% BRSS
Analyses laboratoire
125% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
Non pris en charge
Médicament à service médical faible
Non pris en charge
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
180% BRSS
Inlay core ICO
180% BRSS
Implant
Non spécifié
Orthodontie enfant
150% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
150 euros pour deux ans + 50 euros max pour la monture
Lunettes verres complexes
180 euros pour deux ans + 50 euros max pour la monture
Lunettes verres très complexes
200 euros pour deux ans + 50 euros max pour la monture
Lunettes enfant
150 euros pour deux ans + 50 euros max pour la monture
Ophtalmologue
125% BRSS
Lentilles prises en charge
150 euros pour deux ans
Lentilles non prises en charge
150 euros pour deux ans
Chirurgie réfractive
Non spécifié
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
Non spécifié
Séjour accompagnant
Non spécifié
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
125% BRSS
Ostéopathe
Non spécifié
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Non spécifié
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 18/09/2015
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