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Coopératives agricoles laitières

Coopératives agricoles laitières Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984

IDCC
7004
N° de brochure
3608
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Tous les salariés Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Oui
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
18/11/2014
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 30,25 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 216,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 204,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
125% BRSS
Gynécologue
125% BRSS
Pédiatre
125% BRSS
Cardiologue
125% BRSS
Psychiatre
125% BRSS
Pédopsychiatre
125% BRSS
Neuropsychiatre
125% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
105% BRSS
Kinésithérapie
125% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
125% BRSS
Semelle orthopédique
125% BRSS
Prothèse capillaire
125% BRSS
Radiologie
125% BRSS
Dépistage hépatite C
125% BRSS
Analyses laboratoire
125% BRSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
Non pris en charge
Médicament à service médical faible
Non pris en charge
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié

Dentaire

Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
180% BRSS
Inlay core ICO
180% BRSS
Implant
Non spécifié
Orthodontie enfant
150% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié

Optique

Lunettes adulte simples
150 euros pour deux ans + 50 euros max pour la monture
Lunettes verres complexes
180 euros pour deux ans + 50 euros max pour la monture
Lunettes verres très complexes
200 euros pour deux ans + 50 euros max pour la monture
Lunettes enfant
150 euros pour deux ans + 50 euros max pour la monture
Ophtalmologue
125% BRSS
Lentilles prises en charge
150 euros pour deux ans
Lentilles non prises en charge
150 euros pour deux ans
Chirurgie réfractive
Non spécifié

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
Non spécifié
Séjour accompagnant
Non spécifié

Médecines douces

Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
125% BRSS
Ostéopathe
Non spécifié
Diététicien
Non spécifié

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Non spécifié

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
3,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
4,75 € À votre charge
13,75 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
11,85 € À votre charge
8,05 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

 
6,25 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
1 050,36 € À votre charge
129,81 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
35,96 € À votre charge
9,38 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
243,75 € À votre charge
31,25 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
0,20 € Part mutuelle
16,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
5,40 € À votre charge
1,60 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
4,75 € À votre charge
0,25 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
314,00 € À votre charge
144,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
700,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
309,75 € À votre charge
96,75 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
306,51 € À votre charge
250,00 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
200,62 € À votre charge
150,00 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
248,00 € À votre charge
150,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
975,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général
Si non CAS 130% BRSS

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

 
57,50 € À votre charge
36,00 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

 
61,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €