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Caves coopératives vinicoles
Caves coopératives vinicoles Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
IDCC
7005
N° de brochure
3604
Accord de Santé
Cotisation
1,23% PMSS*
soit 47,53 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
08/07/2015
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Dermatologue
30% BRSS
Gynécologue
30% BRSS
Pédiatre
30% BRSS
Cardiologue
30% BRSS
Psychiatre
30% BRSS
Pédopsychiatre
30% BRSS
Neuropsychiatre
30% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Kinésithérapie
40% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
40% BRSS
Semelle orthopédique
40% BRSS
Prothèse capillaire
40% BRSS
Radiologie
30% BRSS
Dépistage hépatite C
40% BRSS
Analyses laboratoire
40% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
35% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
70% BRSS
Médicament à service médical faible
85% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
30% BRSS
Contrôle dentaire
30% BRSS
Détartrage
30% BRSS
Scellement des sillons dentaires
30% BRSS
Couronne PFC ou PFM
140% BRSS + forfait 300 euros par an
Inlay core ICO
140% BRSS + forfait 300 euros par an
Implant
Non spécifié
Orthodontie enfant
130% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
395% BRSS + forfait 300 euros par an
Lunettes verres complexes
395% BRSS + forfait 400 euros par an
Lunettes verres très complexes
395% BRSS + forfait 400 euros par an
Lunettes enfant
95% BRSS + forfait 300 euros par an
Ophtalmologue
30% BRSS
Lentilles prises en charge
395% BRSS + forfait 200 euros par an
Lentilles non prises en charge
Forfait 200 euros par an
Chirurgie réfractive
Non spécifié
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
20% BRSS
Chambre particulière
25 euros par jour
Séjour accompagnant
25 euros par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
40% BRSS
Ostéopathe
Forfait 80 euros par an
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Non spécifié
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 18/01/2016
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