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Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection
Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974
IDCC
7009
N° de brochure
3606
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Salariés non cadres |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,08% PMSS* soit 41,73 € / mois
Participation employeur
60 %
Date de l'accord santé
17/11/2015
Lien officiel
Frais Médicaux
1
Pharmacie
3
Dentaire
1
Optique
0
Hospitalisation
3
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
260% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
100% BRSS
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
Non spécifié
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
100% BRSS
Inlay core ICO
245% BRSS +Crédit annuel de 300 euros
Implant
245% BRSS +Crédit annuel de 300 euros
Orthodontie enfant
Non spécifié
Orthodontie adulte
250% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
100% BRSS
Lunettes verres complexes
100% BRSS + 200 euros
Lunettes verres très complexes
100% BRSS + 240euros
Lunettes enfant
100% BRSS + 350euros
Ophtalmologue
Non spécifié
Lentilles prises en charge
100% BRSS + 100euros
Lentilles non prises en charge
100% BRSS +100 euros
Chirurgie réfractive
Non spécifié
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
Non spécifié
Forfait journalier
255% BRSS
Frais de séjour
100% frais réels
Chambre particulière
100% BRSS
Séjour accompagnant
25 euros par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
Non spécifié
Ostéopathe
100% BRSS
Diététicien
20 EUROS/séance dans la limite de 3 séances
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
1/3 PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 18/01/2016
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