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Elevages aquacoles

Elevages aquacoles Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

IDCC
7010
N° de brochure
3609
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salarié cadres relevant du régime de retraite complémentaire AGIRC Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Salariés non cadres Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadres Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

CPCEA
Oui
Date de fin de l'accord
01/01/2017
Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.

Frais Médicaux

Psychiatre
Frais Réel
Pédopsychiatre
Frais Réel
Neuropsychiatre
Frais Réel
Dermatologue
Frais Réel
Gynécologue
Frais Réel
Pédiatre
Frais Réel
Cardiologue
Frais Réel
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
Frais Réel
Kinésithérapie
Frais Réel
Vaccin contre la grippe
Non pris en charge
Vaccin contre le cancer utérus
Non pris en charge
Appareillage auditif
390% du BRSS + 400 €
Semelle orthopédique
300% du BRSS
Prothèse capillaire
300% du BRSS
Radiologie
Frais Réel
Dépistage hépatite C
Non pris en charge
Analyses laboratoire
Frais Réel
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
Frais Réel
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
Frais Réel

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% du BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% du BRSS
Médicament à service médical faible
100% du BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non pris en charge
Automédication
Non pris en charge
Contraception
Frais Réel

Dentaire

Soin dentaire
Frais Réel
Contrôle dentaire
Frais Réel
Détartrage
410% du BRSS
Scellement des sillons dentaires
410% du BRSS
Couronne PFC ou PFM
410% du BRSS
Inlay core ICO
200€
Implant
300% du BRSS
Orthodontie enfant
400€
Orthodontie adulte
Frais Réel

Optique

Lunettes adulte simples
497.8332
Lunettes verres complexes
548.6213
Lunettes verres très complexes
501.9932
Lunettes enfant
501.9932
Ophtalmologue
402.9278
Lentilles prises en charge
Non pris en charge
Lentilles non prises en charge
Frais Réel
Chirurgie réfractive
100% du BRSS

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
100% du BRSS
Forfait journalier
90% des Frais Réels
Frais de séjour
Non pris en charge
Chambre particulière
Non pris en charge
Séjour accompagnant
Non pris en charge

Médecines douces

Psychologue
Non pris en charge
Pédicure-Podologue
Non pris en charge
Ostéopathe
210€
Diététicien
35% du BRSS + 195€

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
non
Cure thermale
non

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Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général
Médecin conventionné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général
Médecin conventionné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général
Médecin conventionné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général
Médecin conventionné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général
Médecin conventionné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général
Médecin conventionné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général
Médecin conventionné

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
18,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général
Médecin conventionné

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général
Médecin conventionné

Dépense :

 
6,25 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
121,13 € À votre charge
1 059,04 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général
390% du BRSS + 400 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
10,71 € À votre charge
34,63 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
25,00 € À votre charge
250,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général
Médecin conventionné

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général
Médecin conventionné

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général
Médecin conventionné

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
8,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général
Médecin conventionné

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

0 € à votre charge
5,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
38,00 € À votre charge
420,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général
200€/an/bénéficiaire

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
700,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
6,50 € À votre charge
400,00 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général
400€/an/bénéficiaire

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

0 € à votre charge
710,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Médecin conventionné

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

  390% du BRSS + 340 € + 110 €

Voir conditions

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

  390% du BRSS + 340 € + 40 €

Voir conditions

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
158,83 € À votre charge
397,68 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

  390% du BRSS + 340 €

Voir conditions

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

  390% du BRSS + 340 €

Voir conditions

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

  390% du BRSS + 340 € + 40 €

Voir conditions

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
350,62 € À votre charge
47,38 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

0 € à votre charge
398,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
975,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
100,00 € À votre charge
60,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

 
2,00 € À votre charge
18,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

 
93,50 € À votre charge
144,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

 
61,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

0 € à votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

210€ par enfant et 310€ à partir du 3ème enfant

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

0 € à votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Crédit inclus de 195€/an/bénéficiaire

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €