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Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements
Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
IDCC
7013
N° de brochure
3605
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Salariés non-cadres |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
36,98 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
28/09/2015
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Appareillage auditif
250% BRSS
Semelle orthopédique
250% BRSS
Prothèse capillaire
250% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
N/A
Analyses laboratoire
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
néant
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
420% BRSS
Contrôle dentaire
420% BRSS
Détartrage
420% BRSS
Scellement des sillons dentaires
420% BRSS
Couronne PFC ou PFM
420% BRSS
Inlay core ICO
420% BRSS
Implant
néant
Orthodontie enfant
420% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
3% PMSS + 90 EUROS
Lunettes verres complexes
3% PMSS + 180 EUROS
Lunettes verres très complexes
3% PMSS + 270 EUROS
Lunettes enfant
3% PMSS + 90 EUROS
Ophtalmologue
100% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS + 3% PMSS
Lentilles non prises en charge
3% PMSS
Chirurgie réfractive
néant
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
100% BRSS
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
1% PMSS
Séjour accompagnant
néant
Médecines douces
Ostéopathe
20 euros/séance dans la limite de 4 séances/an
Psychologue
néant
Pédicure-Podologue
néant
Diététicien
néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
néant
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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