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Entreprises du paysage

Entreprises du paysage Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

IDCC
7018
N° de brochure
3617
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Techniciens, agents de maîtrise (TAM) et cadres Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

CPCEA OCIRP (rente de conjoint)
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Ouvriers et employés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN du 14/03/1947 Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AGRI-PRÉVOYANCE

Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salariés TAM et cadres relevant des articles 4, 4bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN du 14 mars 1947 Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CPCEA

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
3,33% PMSS* soit 128,67 € / mois
Participation employeur
60 %
Date de l'accord santé
03/02/2016
Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% Frais réels pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 100,00 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% Frais réels
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Dermatologue
100% Frais réels
Gynécologue
100% Frais réels
Pédiatre
100% Frais réels
Cardiologue
100% Frais réels
Psychiatre
100% Frais réels
Pédopsychiatre
100% Frais réels
Neuropsychiatre
100% Frais réels
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
1700 €/oreille /4ans
Semelle orthopédique
Non spécifié
Prothèse capillaire
300% BRSS
Radiologie
100% Frais réels
Dépistage hépatite C
Non spécifié
Analyses laboratoire
100% Frais réels

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Forfait de 100€/ an
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié

Dentaire

Soin dentaire
Frais réels
Contrôle dentaire
Frais réels
Détartrage
Frais réels
Scellement des sillons dentaires
Frais réels
Couronne PFC ou PFM
480% BRSS
Inlay core ICO
215 euros par an et par bénéficiaire
Implant
300 euros par an et par bénéficiaire
Orthodontie enfant
370% BRSS
Orthodontie adulte
400 euros par an et par bénéficiaire

Optique

Lunettes adulte simples
320 € monture + verres
Lunettes verres complexes
440 € monture + verres
Lunettes verres très complexes
700 € monture + verres
Lunettes enfant
320 € monture + verres
Ophtalmologue
100% Frais réels
Lentilles prises en charge
390% BRSS + crédit de 340 euros par an et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge
Crédit de 290 euros par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive
500 €/œil/an

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
100% Frais réels
Forfait journalier
100% Frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
100% frais réels par jour limité à 60 jours par an et par bénéficiaire
Séjour accompagnant
40 euros par jour limité à 60 jours par an et par bénéficiaire

Médecines douces

Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
Non spécifié
Ostéopathe
35 € / séance limité à 2 /an
Diététicien
Non spécifié

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
250 € pour les 2 premiers enfants puis 350 € à partir du 3eme
Cure thermale
100% BRSS + 195 euros par an et par bénéficiaire

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
8,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
18,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

 
6,25 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

0 € à votre charge
1 180,17 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général
Appareillages non remboursés = 385€/an

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
45,34 € À votre charge
8,66 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
275,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général
Gros et petits appareillages orthopédie, prothèse (sauf auditives et dentaires)

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

0 € à votre charge
5,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

0 € à votre charge
458,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général
Prothèses non remboursées = 215€/an

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
400,00 € À votre charge
300,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Implantologie et parodontologie non remboursées

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

0 € à votre charge
406,50 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
310,00 € À votre charge
400,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général
600 € monture + verres pour les verres multifocaux ou progressifs

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

0 € à votre charge
556,51 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

0 € à votre charge
350,62 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
108,00 € À votre charge
290,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
475,00 € À votre charge
500,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général
Si dépassement d'honoraires

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

 
57,50 € À votre charge
36,00 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

0 € à votre charge
61,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

1000 €/an en psychiatrie

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

0 € à votre charge
30,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
15,00 € À votre charge
35,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Chiropracteurs, ostéopathes, acupuncteurs, étiopathes, micro-kinésithérapeutes, sophrologues, diététiciens, nutritionnistes, micro-nutritionnistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €