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Machines à coudre : commerce
Machines à coudre : commerce Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973
IDCC
735
N° de brochure
3147
la CCN est rattachée à la CCN de des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importationexportation de France métropolitaine (IDCC 43).
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°43
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés |
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Lien officiel
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Dernière mise à jour le 02/06/2014