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Pompes funèbres
Pompes funèbres Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974
IDCC
759
N° de brochure
3269
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,14% PMSS* (cotisation globale) soit 44,05 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
28/10/2015
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100 % BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100 % BRSS
Dermatologue
150 % BRSS
Gynécologue
150 % BRSS
Pédiatre
150 % BRSS
Cardiologue
150 % BRSS
Psychiatre
150 % BRSS
Pédopsychiatre
150 % BRSS
Neuropsychiatre
150 % BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100 % BRSS
Kinésithérapie
100 % BRSS
Vaccin contre la grippe
non pris en charge
Vaccin contre le cancer utérus
non pris en charge
Appareillage auditif
100 % BRSS
Semelle orthopédique
100 % BRSS
Prothèse capillaire
100 % BRSS
Radiologie
100 % BRSS
Dépistage hépatite C
100 % BRSS
Analyses laboratoire
100 % BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100 % BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100 % BRSS
Médicament à service médical faible
100 % BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
non pris en charge
Automédication
non pris en charge
Contraception
non pris en charge
Dentaire
Soin dentaire
100 % BRSS
Contrôle dentaire
100 % BRSS
Détartrage
100 % BRSS
Scellement des sillons dentaires
100 % BRSS
Couronne PFC ou PFM
125 % BRSS
Inlay core ICO
125 % BRSS
Implant
non pris en charge
Orthodontie enfant
150 % BRSS
Orthodontie adulte
non pris en charge
Optique
Lunettes adulte simples
50 € / verre
Lunettes verres complexes
100 € / verre
Lunettes verres très complexes
100 € / verre
Lunettes enfant
30 € / verre
Ophtalmologue
150 % BRSS
Lentilles prises en charge
100 % BRSS
Lentilles non prises en charge
non pris en charge
Chirurgie réfractive
non pris en charge
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
100 % BRSS
Forfait journalier
100 % BRSS
Frais de séjour
100 % BRSS
Chambre particulière
30 €
Séjour accompagnant
15 €
Médecines douces
Psychologue
non pris en charge
Pédicure-Podologue
non pris en charge
Ostéopathe
40€ / séance * 2/ an / beneficiaire
Diététicien
non pris en charge
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
non pris en charge
Cure thermale
non pris en charge
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 06/05/2016
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