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Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, technicie

IDCC

802

N° de brochure

3158

la CCN est remplacée par la CCN IDCC 3224 à compter du 01/01/2018.

Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°3224

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014