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Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales
Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
IDCC
843
N° de brochure
3117
Accord de Santé
Cotisation
1,50% PMSS* (régime général) soit 58 € en 2024
soit 57,96 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
07/12/2017
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
300% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Dermatologue
300% BRSS
Gynécologue
300% BRSS
Pédiatre
300% BRSS
Cardiologue
300% BRSS
Psychiatre
300% BRSS
Pédopsychiatre
300% BRSS
Neuropsychiatre
300% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
110% BRSS
Vaccin contre la grippe
180 euros par an au titre du pack bien être
Vaccin contre le cancer utérus
180 euros par an au titre du pack bien être
Appareillage auditif
100 % de la Base de Remboursement + Crédit de 1300 euros pour un assuré de + 20 ans
Semelle orthopédique
Remboursement SS + 800 euros par an
Prothèse capillaire
Remboursement SS + 800 euros par an
Radiologie
170% BRSS
Dépistage hépatite C
110% BRSS
Analyses laboratoire
110% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
150 euros par an au titre du pack bien être
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
480% BRSS
Inlay core ICO
450% BRSS
Implant
1500 euros par implant maxi 3 implants par an
Orthodontie enfant
350% BRSS
Orthodontie adulte
350% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 100euros + 90 euros par verre
Lunettes verres complexes
Monture 100 euros + 175 euros par verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100 euros + 350 euros par verre
Lunettes enfant
Monture 100 euros + 90 euros par verre
Ophtalmologue
250% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS + 200 euros par an
Lentilles non prises en charge
crédit de 200 euros par an
Chirurgie réfractive
Crédit de 1100 euros par œil et par année civile
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
300% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
250% BRSS
Chambre particulière
90 euros par jour
Séjour accompagnant
35 euros par jour
Médecines douces
Psychologue
180 euros par an au titre du pack bien être
Pédicure-Podologue
110% BRSS
Ostéopathe
180 euros par an au titre du pack bien être
Diététicien
180 euros par an au titre du pack bien être
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
530 euros
Cure thermale
100% BRSS + 350 euros par an
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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