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Services de santé au travail interentreprises

Services de santé au travail interentreprises Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976

IDCC
897
N° de brochure
3031
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salariés du service interentreprises de médecine du travail Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Libre
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.