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Convention collective régionale des INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES de Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977

IDCC

937

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Non cadre non affiliés à l'AGIRC et, le cas échéant, ceux affiliés à l'AGIRC (sauf ceux bénéficiant déjà de la cotisation prévue à...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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