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Convention collective des Commerces de détail non alimentaires des Hautes-Pyrénées du 1er janvier 1978
IDCC
COMMERCE-HTES-P
N° de brochure
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés |
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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