La CMU de base

La CMU de base, Couverture Maladie Universelle,  donne accès à l’Assurance Maladie aux personnes qui résident en France de façon stable et régulière, depuis plus de trois mois et qui ne sont pas déjà couvertes par l’Assurance Maladie ou autre régime (régime TNS, Alsace-Moselle…).

Au même titre qu’un assuré social, la CMU rembourse une partie des prestations et des soins pour vous et les personnes à votre charge (si elles ne bénéficient pas déjà d’un régime obligatoire de Sécurité sociale).

Qui peut avoir accès à la CMU de base ?

Toute personne de nationalité française ou étrangère, avec ou sans domicile fixe, résidant en France (métropolitaine ou département d’outre-mer) depuis plus de trois mois de manière régulière et stable, peut bénéficier de la CMU de base.

L’inscription à la CMU n’est pas automatique, une demande doit être préalablement établie.

Comment justifier d’une résidence stable ?

Vous pouvez fournir trois quittances mensuelles successives de loyer, deux factures successives d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone ou un bail signé de plus de trois mois.

Pour les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile, il faut être inscrit dans un centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès d’une association agrée afin de bénéficier des droits sociaux.

Dispense de justification de résidence stable pour les personnes suivantes :

• Bénéficiaires du RSA  (revenu de solidarité active)
• Bénéficiaires de certaines prestations familiales (prestation d’accueil du jeune enfant, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire…),
• Bénéficiaires d’aide à l’emploi pour la garde des jeunes enfants, d’allocations aux personnes,  d’allocation de logement ou de l’aide personnalisée au logement (APL)
• Demandeurs d’asile
• Personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique
• Bénéficiaires de prestations d’aide sociale

Justifier d’une résidence en situation régulière

Les personnes de nationalité étrangère ainsi que leurs ayant droits, doivent justifier d’une situation régulière en France pour bénéficier de la CMU.

Conditions de régularité et droit au séjour :

*Le terme « inactif » désigne toute personne qui n’a pas le statut de pensionné, ni d’étudiant, s’installant en France sans exercer d’activité professionnelle et sans être bénéficiaire d’une protection sociale.

Le montant des remboursements

Les assurés sociaux bénéficiant de la CMU de base ont exactement les mêmes droits que les autres assurés du régime général.

Pour les consultations :

• Chez un médecin traitant conventionné, l’Assurance Maladie rembourse 70 %
• Chez un spécialiste de secteur 1 (dans le cadre du parcours de soins coordonnés), l’Assurance Maladie rembourse 70 %

Pour l’achat de médicaments sur prescription, l’Assurance Maladie prend en charge à hauteur de 15 % les médicaments à vignette orange, 30 % pour les vignettes bleues, 65 % pour les vignettes blanches, 100 % pour les vignettes blanches barrées.

En ce qui concerne l’hospitalisation, l’Assurance Maladie rembourse de 80 % à 100 % des frais.

Les personnes affiliées à la CMU bénéficient donc des mêmes remboursements.

Frais non remboursés

La CMU ne prend pas en charge le forfait journalier lors d’un séjour à l’hôpital, le ticket modérateur, ainsi que la participation forfaitaire d’un euro sur les actes médicaux.

Comment obtenir la CMU de base ?

Il vous faut :

• Remplir un formulaire de demande pour vous et éventuellement vos ayants droits et fournir les pièces justificatives indiquées dans le volet 4.
• L’envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Prise d’effet de la demande

Dès lors que le dossier est complet, l’assuré bénéficie immédiatement du régime de la CMU. Une attestation définitive de droits à la CMU de base ainsi qu’une carte Vitale lui sont envoyées. S’il  possède déjà une carte Vitale, celle-ci  devra être mise à jour.

Renouvellement de la CMU

• Tous les 1^er août de chaque année, vous devrez renvoyer une nouvelle déclaration de ressources accompagnée de pièces justificatives, avant le 15 septembre.
• Vous devez justifier d’une résidence ou d’un foyer permanent en France, ou avoir séjourné plus de 6 mois en France.

La cotisation à la CMU

La cotisation peut être gratuite ou payante selon vos revenus. Elle est calculée annuellement du 1^er octobre au 30 septembre de l’année suivante sur le montant du revenu fiscal de référence du foyer (avis d’imposition de l’année précédant la demande de CMU). Le taux de cotisation est fixé à 8 % et la cotisation est versée tous les trimestres.

Cotisation pour la période du 1^er octobre 2011 au 30 septembre 2012 :

*plafond annuel des ressources quel que soit le nombre de personnes dans le foyer

1) Cas d’exonération de la CMU : si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 9 356 € par foyer ou si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la CMU complémentaire.

2) Cas ou l’affiliation à la CMU est payante : si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 356 €.

Exemple de cotisation : Si votre revenu fiscal est de 10 509 €, le montant dépassant le plafond fixé est de 1 153 € (plafond : 9 356 €). La cotisation est donc égale à 8 % de 1 153 €, soit 92,24 € par trimestre.

A noter : Une exonération est pratiquée pour les cotisations inférieures ou égales à 39 €.