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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d’Assurance Maladie

Si vous avez l’intention de vous rendre dans un pays de l’Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

A quoi sert-elle ?

La carte européenne d’Assurance Maladie est nominative et individuelle. Elle permet d’attester de vos droits à l’Assurance Maladie et permet la prise en charge de vos soins en Europe.

Comment en faire la demande ?

Demandez votre carte soit sur le site ameli.fr soit à votre caisse d’Assurance Maladie deux semaines avant votre départ. Aucun document n’est à fournir.

Si votre départ est à moins de quinze jours, un certificat provisoire valable trois mois peut vous être délivré.

Chaque membre du foyer doit posséder sa propre carte y compris les enfants de moins de 16 ans.

La carte d’Assurance Maladie est valable un an. Vous devez informer votre Caisse d’Assurance Maladie et vous adresser à l’organisme compétent du pays en cas de perte ou de vol.

Comment l’utiliser ?

Présentez votre carte ou votre certificat provisoire chez le médecin, le pharmacien ou dans les hôpitaux du service public. La carte vous permet une prise en charge des frais médicaux au même titre que les assurés du pays qui vous accueille.

Liste des pays de l’UE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour

Présentez votre carte européenne d’Assurance Maladie ou votre certificat provisoire afin d’attester de vos droits. Selon la législation et les formalités en vigueur du pays dans lequel vous séjournez :

  • Soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux
  • Soit vous devez faire l’avance et vous devez faire une demande de remboursement sur place

Pour chacune de ces situations :

  • vous avez réglé vos soins médicaux sur place et vous n’avez pas présenté votre carte
  • vous avez fait l’avance et vous n’avez pas été remboursé
  • vous avez consulté un médecin privé

Vous avez la possibilité de vous faire rembourser en France. Pour cela, pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement. Envoyez-les accompagnés du formulaire S 3125 « Soins reçus à l’étranger » disponible ici et à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des frais réels conformément aux tarifs en vigueur de la Sécurité sociale.

A savoir : Vous pouvez demander à être remboursé selon la législation du pays de séjour en l’indiquant sur le formulaire S 3125.

En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour

Pour tout arrêt de travail prescrit pendant votre séjour, vous devez envoyer l’avis d’arrêt de travail sous 48 heures à votre Caisse d’Assurance Maladie en France qui se chargera de vous verser les indemnités journalières.

A savoir : Si aucun avis d’arrêt de travail n’a pu vous être délivré, adressez-vous à l’organisme de Sécurité sociale du lieu de séjour. L’organisme procèdera à l’évaluation de votre état de santé et établira un certificat d’incapacité de travail. Vous devrez alors l’envoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie en France.

Étudiants : si vous partez faire des études à l’étranger

Vous pouvez faire la demande de votre carte européenne d’Assurance Maladie auprès de votre mutuelle étudiante ou à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Si votre départ à l’étranger a lieu en fin de cursus universitaire :

Pensez à vous affilier, dès le 1er octobre de l’année en cours auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie en France. C’est elle qui sera en charge de vous délivrer la carte européenne d’Assurance Maladie ou un certificat provisoire.

En cas d’accident sur votre lieu d’études :

  • Dans le cadre d’un programme d’échange (ex : Erasmus) avec une inscription dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur en France :

En cas d’accident, vous bénéficiez de la protection accident du travail si l’accident intervient durant un cours dispensé par l’université dans laquelle vous êtes accueilli.

  • Si vous n’êtes pas inscrit dans une université ou dans un établissement d’enseignement supérieur en France et que vous n’êtes pas dans le cadre d’un programme d’échange :

En cas d’accident, les modalités de prise en charge varient d’un pays à l’autre, vous devez prendre contact avec votre Caisse d’Assurance Maladie.

Avant de partir, contactez votre mutuelle ou votre Caisse d’Assurance Maladie pour plus de renseignements sur les conditions de prises en charge et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l’étranger.

Dans certains pays, le coût des frais médicaux est très élevé. Renseignez-vous sur l’état sanitaire du pays et vérifiez les éventuels frais pouvant rester à votre charge.

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