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hospitalisation

Quelle est l’étendue de l’information ? Le professionnel de santé doit-il tout dire ?

Le droit à l’information trouve sa source dans la déontologie des professions de santé mais aussi dans la loi. Tout soignant a une obligation d’information à l’égard des patients. Il s’agit du médecin le plus souvent mais aussi des infirmières et des établissements de santé dans leur ensemble

De plus, le droit à l’information permet au patient de donner un consentement éclairé à la réalisation d’un acte médical.

Sur quoi le patient doit-il être informé ?

Avant les soins, selon l’art. L. 1111-2 du code de la santé publique, l’information doit être délivrée sur de nombreux éléments :

  • les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés,
  • leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent,
  • les autres solutions thérapeutiques possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Le professionnel de santé doit donc délivrer beaucoup d’éléments au patient, mais il ne doit pas le faire de n’importe quelle manière. Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel et ne prend pas forcément la forme d’un écrit (sauf dans certains cas comme les recherches biomédicales…).

Il est cependant prévu que le professionnel de santé soit dispensé de son obligation d’information du patient, par exemple en cas d’urgence ou d’impossibilité du patient à consentir. C’est aussi le cas lorsque le patient souhaite être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic. Cette volonté doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission (VIH…).

Au-delà des aspects techniques, le patient doit aussi être informé des coûts liés aux soins. Les établissements de santé doivent ainsi, si le patient demande ces éléments, l’informer des frais qui pourraient être engagés à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge. Les professionnels de santé, exerçant en libéral ou dans des centres de santé, doivent quant à eux de leur propre initiative, avant l’exécution d’un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Les professionnels libéraux doivent également afficher dans leur cabinet les informations relatives à leurs honoraires, y compris les dépassements qu’ils facturent.

Après les soins, l’information du patient subsiste. Elle se traduit par exemple par l’obligation de l’établissement ou du professionnel de santé d’informer la personne qui a bénéficié de soins des risques induits que l’on aurait découverts après leur réalisation. C’est cette procédure qui a été mise en place par le passé dans des affaires comme celle des irradiés des hôpitaux d’Epinal ou de Rangueil. Cette information du patient, postérieurement aux soins, est constituée également par le droit d’accès direct au dossier médical dont dispose le patient.

 

Fiche élaborée en collaboration avec des juristes spécialisés en droit de la santé.

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