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Complémentaire santé : les mauvaises surprises à anticiper

Pour conclure leur contrat de complémentaire santé, les entreprises analysent les besoins de leurs salariés ainsi que les moyens qui peuvent être mis en œuvre. Cette procédure est supposée aboutir sur la conclusion du contrat santé le plus adapté à chaque entreprise. Pour que l’inverse ne se produise pas, plusieurs hypothèses sont à anticiper.

Eviter les garanties trop basses

Pour que le contrat de complémentaire santé de l’entreprise soit conforme à la législation en vigueur, il doit respecter les garanties minimales prévues par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Ces garanties, dites « panier ANI » prévoient un plancher sous lequel le contrat de complémentaire santé ne peut pas descendre. L’entreprise peut être tentée de se conformer uniquement aux garanties minimales de la loi. Cette possibilité n’est pas nécessairement la meilleure option car des garanties trop basses ne sont pas intéressantes. Or l’entreprise à tout intérêt à s’adapter aux besoins de ses salariés pour y répondre selon ses moyens.
Si le contrat final ne couvre pas suffisamment bien les employés, l’objectif fédérateur et protecteur de la complémentaire santé collective sera loupé.

Garantir des remboursements dans les temps
L’objectif du contrat de complémentaire santé collectif est de rembourser, selon les critères négociés, les dépenses de santé des salariés couverts. Il est important que l’employeur soit certain que les délais de remboursement de ses salariés soient rapides et que la gestion du contrat par l’organisme assureur réponde à toutes les attentes de ses employés.
Si l’entreprise conclut un contrat avec un organisme qui ne rembourse pas ses salariés dans des délais raisonnables, les conséquences peuvent être multiples. Les salariés ne seront pas satisfaits du contrat, l’entreprise participera au financement d’un contrat qui ne fonctionne pas, et au final le contrat devra être renégocié, voire rompu. Pour éviter cela, l’employeur doit donc impérativement s’assurer de la bonne attitude de l’organisme assureur avec lequel il signe le contrat.

Négocier un contrat santé stable
L’une des mauvaises surprises à anticiper est l’instabilité du contrat. Un contrat santé instable est un contrat qui n’équilibre pas les garanties et les taux de cotisations. Par exemple un contrat qui prévoit des taux de cotisation faibles devra proposer des garanties peu élevées. A l’inverse, si les garanties sont élevées, les cotisations devront l’être également.
Si un contrat santé est instable, il y a un risque que les cotisations soient revues à la hausse pour rééquilibrer le régime, il y a aussi un risque que les garanties soient modifiées. Cette instabilité n’est pas favorable à l’employeur qui devra alors trouver le temps et les moyens suffisants pour renégocier le contrat.
L’employeur doit donc vérifier que son contrat santé établit un rapport convenable entre les cotisations et les garanties qu’il propose au bénéfice des salariés.

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