
Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
Mutuelle, institut de prévoyance, compagnie d’assurance, courtier… Il existe de nombreux acteurs dans le domaine de l’assurance. Vous y verrez plus clair avec les articles de cette rubrique.
Mutuelle, institut de prévoyance, compagnie d’assurance, courtier… Il existe de nombreux acteurs dans le domaine de l’assurance. Vous y verrez plus clair avec les articles de cette rubrique.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit l’ouverture de négociations de branche sur la généralisation de la complémentaire santé. A défaut d’accord de branche,
Un assureur est une personne physique ou morale qui fournit un service d’assurance : ce service consiste en une prestation le plus souvent financière lors de la survenance d’un risque
La complémentaire santé d’entreprise qui sera généralisée au 1er janvier 2016 a pour objet initial de couvrir tous les salariés. Mais ce type de contrat peut également prévoir des garanties plus étendues à d’autres personnes, sans avoir les mêmes conséquences pour l’employeur.
L’objectif de départ de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 était de permettre à tous les salariés des entreprises situées en France de bénéficier d’une couverture complémentaire santé.
La loi a donc demandé à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés, à une date donnée, la possibilité d’adhérer à un contrat collectif de complémentaire santé. Les employeurs doivent donc proposer un contrat qui comporte des garanties minimales fixées par décret.
Les chefs d’entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour proposer à tous leurs salariés un contrat de complémentaire santé. Les contrats sont parfois formulés différemment et les garanties peuvent ne pas être exprimées de la même manière.
Il existe 3 familles d’assureurs : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance. Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé des salariés, quelles sont les différences de protection ?