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Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Mutuelle, institut de prévoyance, compagnie d’assurance, courtier… Il existe de nombreux acteurs dans le domaine de l’assurance. Vous y verrez plus clair avec les articles de cette rubrique.

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Qui peut bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise ?

La complémentaire santé d’entreprise qui sera généralisée au 1er janvier 2016 a pour objet initial de couvrir tous les salariés. Mais ce type de contrat peut également prévoir des garanties plus étendues à d’autres personnes, sans avoir les mêmes conséquences pour l’employeur.

Un contrat de complémentaire santé destiné aux salariés

L’objectif de départ de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 était de permettre à tous les salariés des entreprises situées en France de bénéficier d’une couverture complémentaire santé.

La loi a donc demandé à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés, à une date donnée, la possibilité d’adhérer à un contrat collectif de complémentaire santé. Les employeurs doivent donc proposer un contrat qui comporte des garanties minimales fixées par décret.


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Comment sont formulées les garanties en complémentaire santé ?

Les chefs d’entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour proposer à tous leurs salariés un contrat de complémentaire santé. Les contrats sont parfois formulés différemment et les garanties peuvent ne pas être exprimées de la même manière.


Variation de protection selon la famille d’assureurs

Il existe 3 familles d’assureurs : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance. Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé des salariés, quelles sont les différences de protection ?


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