Recommandations
Un accord de branche peut recommander un ou plusieurs organismes assureurs. Quelles sont les modalités de ces recommandations ? L’entreprise est-elle obligée de s’y soustraire ? Toutes les réponses ici.
Qu’est-ce qu’une recommandation ?
Les accords professionnels dans le cadre de l’ANI du 13 janvier 2013 peuvent inclure des recommandations quant au choix de l’organisme assureur pour la complémentaire santé collective.
Une recommandation est-elle obligatoire ?
A la suite de l’Accord Interprofessionnel du 13 janvier 2013 (ANI) et dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé collective, l’article 912.1 du Code de la Sécurité
Recommandations dans la branche des services automobiles
La désignation d’un organisme assureur en santé est désormais prohibée. Certaines branches ont pris les devants et se sont adaptées rapidement, c’est le cas de la branche des services de l’automobile.
Quelques recommandations de branche
La parution des décrets d’application de la réforme relative à la complémentaire santé ont permis le début des négociations au sein des branches professionnelles.
