Les conditions du contrat responsable
Qu’est-ce qu’un contrat responsable ? A quoi sert-il ? Quelles garanties doivent être respectées ? Toutes les réponses ici !
Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
Depuis plusieurs années, l’Assurance maladie est en proie à un déficit qui se creuse malgré un objectif de retour à l’équilibre au-delà de 2017. Afin de diminuer les dépenses, la réforme de l’Assurance maladie du 1er janvier 2006 a créé le contrat dit responsable.
Est-on obligé de faire un contrat responsable ?
La maîtrise du budget de l’Assurance maladie est un objectif difficile à atteindre. Pour y parvenir, la réforme du contrat responsable a été amorcée. Ce contrat est-il obligatoire ?
Quels délais pour renégocier un contrat responsable ?
La réforme des contrats responsables oblige les détenteurs de tels contrats à renégocier les conditions. Les délais d’application des nouveaux critères varient selon la nature du contrat et la date à laquelle il a été conclu.
Pourquoi créer un contrat responsable ?
La création du contrat responsable le 1er janvier 2006, puis sa réforme issue de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 en ont fait un sujet de préoccupation majeur pour les organismes assureurs en complémentaire santé. Quel en est l’utilité ?
Etude du panier responsable
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a finalement eu son décret d’application le 19 novembre 2014, avec les nouvelles règles des contrats dits « responsables ». La quasi-totalité du marché de la complémentaire santé utilise désormais ce type de formule et doit ainsi appliquer le nouveau cahier des charges.
Faut-il dénoncer un contrat qui n’est plus responsable ?
Le basculement vers les contrats de complémentaire santé dits « responsables » est vivement encouragé par le gouvernement. Toutefois, loin d’être parfaits, ils connaissent encore des concurrents : les contrats non responsables avec leurs avantages et inconvénients.
Mon contrat n’est plus responsable, que faire ?
La réforme du contrat responsable entre dans le cadre de celle de la généralisation de la complémentaire santé et a fixé de nouveaux critères. Comment faire si les contrats actuels ne les respectent pas ?
