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Travail au bureau en équipe

Les conditions du contrat responsable

Qu’est-ce qu’un contrat responsable ? A quoi sert-il ? Quelles garanties doivent être respectées ? Toutes les réponses ici !

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Etude du panier responsable

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a finalement eu son décret d’application le 19 novembre 2014, avec les nouvelles règles des contrats dits « responsables ». La quasi-totalité du marché de la complémentaire santé utilise désormais ce type de formule et doit ainsi appliquer le nouveau cahier des charges.


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Pourquoi créer un contrat responsable ?

La création du contrat responsable le 1er janvier 2006, puis sa réforme issue de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 en ont fait un sujet de préoccupation majeur pour les organismes assureurs en complémentaire santé. Quel en est l’utilité ?


Quelle mutuelle choisir ?

Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?

Depuis plusieurs années, l’Assurance maladie est en proie à un déficit qui se creuse malgré un objectif de retour à l’équilibre au-delà de 2017. Afin de diminuer les dépenses, la réforme de l’Assurance maladie du 1er janvier 2006 a créé le contrat dit responsable.


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