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Zahnmodell mit Geld

Comparaison panier ANI et panier responsable : dentaire

L’ANI du 11 janvier 2013 et le décret du 19 novembre 2014 sur les nouveaux contrats responsables ont modifié les niveaux de garanties sur les postes de santé. Quid des frais dentaires ?

Les frais dentaires remboursés dans l’ANI

La loi du 14 juin 2013 organise la généralisation de la complémentaire santé pour toutes les entreprises en prévoyant des garanties minimales. Chaque entreprise aura l’obligation de proposer une couverture complémentaire collective en santé au plus tard le 1er janvier 2016.

Cette couverture devra proposer un certain nombre de garanties minimales, notamment concernant les dépenses de frais dentaires. Ces dépenses recouvrent à la fois la pose de prothèses et l’orthodontie. Le contrat d’assurance santé collectif devra rembourser au minimum 125% des tarifs servant de base au calcul des prestations de l’Assurance maladie.

Lors du choix du contrat, l’entreprise est parfaitement libre de préférer une garantie plus élevée à celle qui est prévue par l’ANI.

Le silence du nouveau contrat responsable

Les nouveaux critères pour qu’un contrat soit dit « responsables » ont été dévoilés avec la publication du décret du 19 novembre 2014. Il est surprenant de constater que le remboursement des frais dentaires est absent des garanties requises pour qu’un contrat devienne responsable.

Le projet de décret initial prévoyait en effet de fixer un remboursement minimum pour les frais dentaires. Cette mesure a finalement été retirée du décret final. Ceci est d’autant plus étonnant que les frais dentaires sont, avec l’optique, des postes de soins plutôt coûteux qui auraient gagné à être garantis dans le cadre du contrat responsable.

Un contrat responsable est donc libre de garantir ou non les dépenses de frais dentaires de ses adhérents. Les montants garantis sont également librement négociés.

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