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Beautiful young woman wearing glasses portrait.

Comparaison panier ANI et panier responsable : optique

2 dispositifs convergent actuellement vers le même objectif : réduire les dépenses de santé. L’ANI du 11 janvier 2013 et la réforme du contrat responsable posent tous deux des critères de garanties à respecter. Qu’en est-il des garanties d’optique ?

Les garanties prévues par l’ANI

L’ANI du 11 janvier 2013 a précisé les garanties qui doivent être remplies par la couverture complémentaire santé d’entreprise. Concernant les dispositifs médicaux d’optique médicale à usage individuel, l’accord prévoit d’abord que le remboursement ne peut avoir lieu qu’une fois tous les deux ans. Deux exceptions existent à ce forfait bisannuel : le remboursement devient annuel si la personne couverte est mineure et également si la vue de la personne majeure a évolué.
Le forfait minimum prévu par l’ANI est de 100 euros pour les corrections simples, 150 euros pour les corrections mixtes et 200€ pour les corrections complexes et très complexes. Il n’y a pas d’obligation concernant les lentilles.
Ces montants ne représentent que la garantie minimale, aucun plafond n’est prévu par l’ANI.

Les garanties du contrat responsable

Le nouveau contrat responsable est beaucoup plus restrictif puisqu’il définit des planchers et des plafonds de garanties. Le contrat peut ne rembourser que le ticket modérateur, mais s’il propose un remboursement plus élevé, il doit respecter les critères ci-après.
Le remboursement doit être bisannuel. Le remboursement plancher va de 50 euros à 200 euros tandis que le plafond part de 470 euros pour atteindre 850 euros. Le remboursement des montures est compris dans les maximas et il est limité à 150 euros.
Le contrat responsable propose 6 types de remboursement en optique. Chaque garantie correspond à la complexité des verres insérés dans la monture.

Compatibilité des deux dispositifs

Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour proposer à leurs salariés une couverture complémentaire en santé. Les nouveaux contrats pouvaient adopter les nouvelles normes pour devenir responsables avant le 1er avril 2015. Seuls les contrats institués avant le 9 août 2014 ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour s’adapter aux nouveaux critères du contrat responsable.
Les entreprises doivent alors être vigilantes sur la correspondance entre le contrat qu’elles veulent adopter et le respect des critères de l’ANI et du contrat responsable.

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