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Kreisel

Ressemblances entre le panier ANI et le contrat responsable

La réforme du contrat responsable et la généralisation de la complémentaire santé se verront appliquées courant 2015. Chaque dispositif propose des garanties à respecter. En quoi se rejoignent-elles ?

Le remboursement du forfait journalier hospitalier

Le panier ANI et le nouveau contrat responsable nécessitent tous les deux de couvrir l’intégralité du forfait journalier hospitalier. Cela permet de diminuer les coûts d’hospitalisation de la personne adhérente au contrat. Ainsi, cette personne pourra se faire soigner dans un établissement de soins en sachant que ce coût spécifique est pris en charge par son organisme complémentaire.
Le forfait journalier hospitalier est la participation financière du patient aux frais d’hébergements entrainés par son hospitalisation. Toute personne qui séjourne plus de 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé doit s’acquitter de ce forfait.
Le montant du forfait journalier hospitalier est de 18 euros par jour en hôpital ou en clinique. Il s’élève à 13,50 euros par jour lorsque le patient est admis dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Les actes remboursables par l’assurance maladie obligatoire

Dans le cadre du panier ANI et du nouveau contrat responsable, le remboursement du ticket modérateur à la charge de l’assuré sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire est identique.
L’assuré est couvert intégralement par chacun des deux dispositifs. Cette couverture complémentaire en santé exclut toutefois plusieurs prestations comme les cures thermales, l’homéopathie et les médicaments dont le service médical rendu est faible ou modéré. Pour cette dernière catégorie, ce sont les médicaments remboursés à 15% ou 30% par l’Assurance maladie.

Il ressort donc de ce rapprochement que les contrats de couverture complémentaire santé d’entreprise correspondent directement, pour ces deux types de garanties, aux critères requis pour qu’un contrat soit responsable.

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