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Businesswoman giving presentation to colleagues in office

Préparer l’accord de complémentaire santé en entreprise

A défaut d’accord de branche, la loi prévoyait qu’à partir du 1er juillet 2014 les entreprises entamaient des négociations à leur niveau en vue de la mise en place de la complémentaire santé collective obligatoire qui sera généralisée pour tous les salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Comment préparer un tel accord au mieux des intérêts de l’entreprise ?

1) Définir les objectifs de l’accord

L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ainsi que la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ont défini un panier minimal de soins auxquels doivent se conformer les accords de branche comme les accords d’entreprise. Si aucun accord n’est trouvé au 1er janvier 2016, c’est ce panier minimal qui devra être mis en place par Décision unilatéral de l’employeur (DUE).
La première question est dès lors celle des objectifs des négociations et de l’accord : s’agit-il seulement de satisfaire aux obligations légales et conventionnelles ; ou s’agit-il d’utiliser la généralisation de la complémentaire santé pour faire mieux, pour aller plus loin dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés ? Concrètement, a-t-on en vue les garanties minimales ou bien des garanties supérieures ? Si c’est la deuxième option qui est choisie, alors la généralisation de la complémentaire santé n’est plus seulement une obligation, elle se transforme en opportunité.

2) Connaître les besoins et attentes des salariés

Mais comment faire mieux dans l’intérêt de l’entreprise ? Une solution, qui est facilitée par les phases de négociations et de concertation, est d’apprendre à connaître les besoins et attentes des salariés. Ainsi, suivant que l’entreprise emploie des salariés jeunes ou plus expérimentés, les besoins et attentes ne seront bien entendu pas les mêmes.
Des salariés jeunes, par exemple récemment mariés, seront plus intéressés par des garanties renforcées pour la maternité ; alors que des salariés plus expérimentés seront plus intéressés par des garanties en matière dentaire ou en matière d’optique.

3) Travailler avec le courtier

Tout au long du processus des négociations, il peut être de bonne politique de se faire accompagner par un conseiller en assurances.
Celui-ci peut certes proposer des contrats tout faits pour une Décision unilatérale de l’employeur (DUE) (une autre procédure possible pour la mise en place de la complémentaire santé obligatoire).
Mais il peut également être là pour proposer des contrats avec les garanties adaptées aux besoins des salariés et il peut accompagner l’employeur dans le calcul du coût des garanties comme dans la rédaction du cahier des charges.

Pour aller plus loin :

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