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Quelle durée doit avoir un contrat santé ?

Les contrats de complémentaire santé collective ont une durée qui est librement choisie par les parties. Cette durée ne doit toutefois pas empêcher une révision de son contenu.

Le libre choix de la durée du contrat santé

Le contrat de complémentaire santé est avant tout un contrat dont le contenu est choisi librement par les parties contractantes : l’entreprise et l’organisme.

Un contrat santé peut donc avoir une durée déterminée ou indéterminée.

Au regard de la procédure que peut représenter la négociation puis la signature d’un contrat de complémentaire santé, l’employeur peut prévoir une durée indéterminée dans le contrat. En effet, celui-ci peut parfaitement évoluer sans qu’il y soit mis un terme. Les garanties peuvent être renégociées, tout comme les cotisations.

La durée du contrat dépend en réalité de la volonté de l’entreprise d’avoir plus de marge de manœuvre pour renégocier totalement un nouveau contrat de complémentaire santé avec un autre organisme assureur.

Le contrat doit pouvoir être revu

Un employeur qui cherche à couvrir ses salariés en vue de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 doit pouvoir s’adapter aux éventuels accords professionnels ou interprofessionnels.

En effet, l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les accords qui comportent une recommandation d’organisme assureur doivent être révisés au maximum tous les 5 ans.

Cette révision d’accord est souvent l’occasion choisie par les partenaires sociaux pour renégocier la nature et le montant des garanties ainsi que les taux de cotisations. Ainsi, dès lors qu’une entreprise applique un accord frais de santé qui comporterait une recommandation, son contrat santé doit tenir compte de l’obligation de révision de l’accord tous les 5 ans.

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