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Mise en place par référendum

Si l’employeur souhaite consulter l’avis de ses salariés avant de mettre en place sa complémentaire santé, il est tout à fait possible d’organiser un référendum.

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Comment fonctionne un référendum ?

Le référendum est une voie possible pour la mise en place de la complémentaire santé collective obligatoire qui doit se faire en conformité avec la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Préparé et organisé par l’employeur, le référendum


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