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Pourquoi adapter les garanties aux besoins des salariés ?

La généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire à toutes les entreprises est encadrée par les lois et les accords interprofessionnels et professionnels. Cela ne doit pas empêcher l’entreprise d’adapter les garanties aux besoins et attentes spécifiques de ses salariés.

L’encadrement de la complémentaire santé collective obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire est encadrée :

  • L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui en a découlé ont défini un panier minimal de soins imposé quoiqu’il arrive. Ce panier de soins minimal doit être encore précisé par décret.
  • Les accords éventuels au niveau des branches sont des obligations conventionnelles. Jusqu’au 1er juillet 2014, les branches ont engagé des négociations en vue d’aboutir à des obligations conventionnelles pour les entreprises. En cas d’accords, les entreprises ont 18 mois pour s’y conformer, avec comme date limite le 1er janvier 2016.
  • Les contrats responsables (les contrats en complémentaire santé qui définissent en particulier les remboursements en fonction du respect ou non des parcours de soins) vont jouer leur rôle : sous peine de perdre le bénéfice d’exonérations fiscales, les garanties devront respecter des plafonds que là aussi des décrets vont venir préciser.

Comment concilier cet encadrement avec la spécificité de l’entreprise ?

Du fait de cet encadrement, il peut être tentant d’envisager des contrat-types qui respectent strictement les obligations légales et conventionnelles.
Mais la spécificité de toute entreprise ne doit pas être négligée. De fait, il faut prendre par exemple en compte la pyramide des âges. Suivant l’âge des salariés et leur situation familiale, les besoins en matière de santé ne seront pas les mêmes. Ces risques étant spécifiques, il faut peut-être de fait envisager des garanties adaptées.
Il peut dès lors être de bon conseil d’engager une concertation avec les salariés pour déterminer à la fois leurs besoins et leurs attentes en matière de complémentaire santé. Ce processus peut prendre plus de temps qu’une simple application de la loi et des conventions, mais pour l’entreprise le temps ainsi dépensé peut être du temps gagné sur le long terme. Du point de vue de la cohésion comme, au final, du point de vue économique, une étude négociée des garanties au niveau de l’entreprise peut être un pari gagnant sur l’avenir.

Pour aller plus loin :

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