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Le système de Sécurité sociale étudiante

Si vous venez de réussir votre bac et que vous êtes sur le point de vous inscrire dans l’enseignement supérieur, vous aurez, lors de votre inscription administrative, l’obligation de choisir une Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez ainsi bénéficier des remboursements de vos frais médicaux pour la période du 1er octobre de l’année en cours jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Si vous le souhaitez, vous pourrez également choisir une mutuelle ou une complémentaire santé pour compléter vos remboursements par la Sécurité sociale étudiante obligatoire. Certaines d’entres elles, prospectent à l’entrée des universités ou des écoles supérieures privés.

Votre inscription au Régime de Sécurité Sociale étudiant (RSSE) obligatoire

Elle doit se faire auprès du réseau national ou régional de mutuelles, dont voici la liste :

  • Mutuelle nationale : La Mutuelle des étudiants (LMDE)

Ou

  • Mutuelles appartenant au réseau des Sociétés Mutualiste Etudiantes Régionales (SMER) :
  • la MEP (Languedoc- Roussillon, PACA)
  • la MGEL (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)
  • la SMEBA (Bretagne, Pays-de-la-Loire)
  • la SMECO (Centre, Poitou-Charentes)
  • la SMENO (Nord, Normandie, Pas-de-Calais, Picardie)
  • la SMERAG (Antilles, Guyane)
  • la SMEREB (Bourgogne, Franche-Comté)
  • la SMEREP (région parisienne)
  • la SMERRA (Auvergne, Rhône-Alpes)
  • VITTAVI (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées)

Le coût de l’inscription

L’adhésion au régime de Sécurité sociale est obligatoire pour les étudiants âgés de 16 à 28 ans, inscrits dans l’enseignement supérieur (université, une grande école, une classe préparatoire, ou une section technique supérieure).

L’inscription à une mutuelle obligatoire valide votre inscription dans l’enseignement supérieur. Les frais d’affiliation à la mutuelle sont fixés chaque année par le ministère compétent.

Selon votre âge, ainsi que la profession du parent dont vous dépendez, votre affiliation au régime de Sécurité sociale étudiant obligatoire, est gratuit ou payant.

Néanmoins, certains étudiants n’ont pas l’obligation de s’inscrire à au régime obligatoire.

Les cas particuliers :

  • Les régimes spéciaux :

Certains étudiants n’ont pas l’obligation de cotiser pour le Régime de Sécurité Sociale Etudiant (RSSE). En effet, les salariés de la SNCF, d’EDF, les travailleurs libéraux par exemple… peuvent faire bénéficier à leurs enfants de leur régime spécifique jusqu’à l’âge défini par le régime (20 à 28 ans).

Au contraire, les étudiants dont les parents cotisent au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) ou encore au régime agricole (AMEXA) sont obligés quant à eux de souscrire auprès du RSSE.

En ce qui concerne les enfants dont les parents sont sans emploi, ceux-ci sont également obligés de cotiser au RSSE.

tableau inscription étudiants RSSE

  • Les dispenses de cotisations :

Sont exemptés de cotisation :

  • Les étudiants de moins de 20 ans (sous présentation de l’attestation de droits des parents).
  • Les étudiants boursiers (avis définitif de bourse de l’année en cours).
  • Les étudiants salariés car ils sont pris en charge par leur Sécurité sociale de salarié.
  • Les étudiants mariés lorsqu’ils sont pris en charge par la Sécurité sociale de leur conjoint.

A savoir : un étudiant inscrit dans plusieurs établissements ne cotise qu’une seule fois au RSSE.

 

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