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La participation forfaitaire de 18 euros

La participation forfaitaire de 18 € s’applique aux actes médicaux d’un montant égal ou supérieur à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (Coefficient multiplicateur utilisé par l’assurance maladie pour déterminer le tarif de cet acte).

Cette participation concerne les actes pratiqués :

  • En cabinet de ville
  • En centre de santé
  • Dans un établissement de santé (hôpital, clinique)

Cette franchise est également appliquée aux frais d’hospitalisation (hôpital, clinique ou à domicile) avec un acte thérapeutique ou diagnostique d’un montant égal ou supérieur à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.

Les cas d’exonération

L’exonération des 18 € de participation forfaitaire concerne les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100% notamment :

  • Les personnes titulaires de pensions (invalidité, vieillesse, réversion, militaire…)
  • Les personnes titulaires de rentes ou allocations (accident du travail, maladie professionnelles…)
  • Les femmes enceintes (à partir du 6ème mois de grossesse)
  • Les nouveau-nés hospitalisés
  • Les personnes hospitalisées (à partir du 31ème jour d’hospitalisation consécutif)
  • Les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD)
  • Les personnes bénéficiaires de l’aide de l’Etat
  • Les bénéficiaires de la CMU complémentaire
  • Les bénéficiaires du régime d’Alsace-Moselle

Comment régler cette franchise ?

Le règlement s’effectue directement au professionnel de santé ou à l’établissement de santé dont vous êtes redevable.

Certaines complémentaires santé prennent en charge ces frais.

 

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