La participation forfaitaire de 18 euros
La participation forfaitaire de 18 € s’applique aux actes médicaux d’un montant égal ou supérieur à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (Coefficient multiplicateur utilisé par l’assurance maladie pour déterminer le tarif de cet acte).
Cette participation concerne les actes pratiqués :
- En cabinet de ville
- En centre de santé
- Dans un établissement de santé (hôpital, clinique)
Cette franchise est également appliquée aux frais d’hospitalisation (hôpital, clinique ou à domicile) avec un acte thérapeutique ou diagnostique d’un montant égal ou supérieur à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
Les cas d’exonération
L’exonération des 18 € de participation forfaitaire concerne les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100% notamment :
- Les personnes titulaires de pensions (invalidité, vieillesse, réversion, militaire…)
- Les personnes titulaires de rentes ou allocations (accident du travail, maladie professionnelles…)
- Les femmes enceintes (à partir du 6ème mois de grossesse)
- Les nouveau-nés hospitalisés
- Les personnes hospitalisées (à partir du 31ème jour d’hospitalisation consécutif)
- Les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD)
- Les personnes bénéficiaires de l’aide de l’Etat
- Les bénéficiaires de la CMU complémentaire
- Les bénéficiaires du régime d’Alsace-Moselle
Comment régler cette franchise ?
Le règlement s’effectue directement au professionnel de santé ou à l’établissement de santé dont vous êtes redevable.
Certaines complémentaires santé prennent en charge ces frais.
A lire également :
