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Les nouvelles règles : complémentaire santé collective

Les nouvelles règles : complémentaire santé collective

Depuis le 1er janvier, l’ensemble des entreprises du secteur privé doit proposer aux salariés l’adhésion à une mutuelle. Décryptage.

Paris Match. Tous les employeurs sont-ils prêts à proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés ? 

Marie Content. Il y aura, à mon avis, des retardataires. Ces derniers pourront mettre en place cette mutuelle au cours de l’année 2016, sous la pression de leurs propres salariés ou celle de l’Etat. A ce jour, il n’y a pas de sanction si l’accord national interprofessionnel (ANI) n’est pas appliqué.

Quelles sont les caractéristiques de cette complémentaire santé obligatoire ?
La loi fixe des niveaux minimaux de garantie, comme le remboursement du forfait journalier hospitalier sans limite dans le temps. Le chef d’entreprise doit financer au moins 50 % du montant de la complémentaire santé. En fonction du secteur d’activité, ces seuils peuvent être plus élevés. Consultez les accords de branche qui ont été signés.

Tous les salariés doivent-ils y souscrire ?
Il existe plusieurs cas de dispense, notamment pour les salariés en temps partiel ou pour ceux qui sont déjà couverts par la complémentaire santé de leur conjoint. Si vous êtes dans cette dernière situation, il vous suffit de présenter à votre employeur un certificat d’adhésion pour ne pas être contraint de souscrire à deux mutuelles simultanément. Enfin, si vous travailliez déjà dans l’entreprise avant l’instauration de ce dispositif et que le contrat a été mis en place par une décision unilatérale de l’employeur, vous pouvez le refuser ou prendre votre décision plus tard.

Selon quels critères peut-on faire son choix ?
Il faut avant tout vérifier si vos ayants droit, c’est-à-dire vos enfants et votre conjoint, peuvent bénéficier de cette mutuelle d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, un problème se pose, puisque vous serez peut-être obligé de vous assurer par ailleurs pour couvrir vos proches. Ensuite, analysez vos dépenses de santé sur une année, regardez ce qui est pris en charge par la Sécurité sociale et les minimums de remboursement proposés par votre société.

L’entreprise peut-elle aller au-delà ?
Certaines peuvent décider de prendre à leur charge 75 % ou même 100 % du montant de la mutuelle. Elles peuvent également choisir de mettre en place des garanties plus favorables que les minimums exigés et/ou vous proposer, en plus d’un contrat de base, des options à votre charge. Vous pourrez ainsi adapter votre couverture à vos besoins, qui diffèrent pour un célibataire ou pour une famille. Si vous estimez que les remboursements proposés ne sont pas suffisants, vous pouvez souscrire une “surcomplémentaire” chez un autre assureur, à titre individuel. 

Source : http://www.parismatch.com/Vivre/Argent/Complementaire-sante-collective-Les-nouvelles-regles-898683

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