Anaëlle Rocle
Comment envoyer une feuille de soins avec l’application Compte ameli ?
Depuis le 7 septembre 2026, certaines feuilles de soins papier peuvent être photographiées et envoyées à la caisse primaire d’assurance maladie depuis l’application Compte ameli. Le service évite le dépôt ou l’envoi postal, mais il est soumis à plusieurs limites.
Il est accessible depuis la rubrique « Démarches » de l’application mobile. Le compte ameli consulté depuis un navigateur n’est pas présenté comme le canal de ce nouveau téléservice.
Sommaire de l'article
Quelles feuilles de soins sont acceptées ?
Le document doit avoir été établi après une consultation ou un soin réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, en dehors d’une structure de soins.
Le montant indiqué doit être inférieur ou égal à 100 €. L’assuré peut envoyer au maximum cinq demandes de remboursement sur une période de 30 jours. Cette limite comprend ses demandes et celles de ses ayants droit.
Les autres feuilles de soins doivent continuer à être adressées à la CPAM selon les modalités habituelles.
Une photographie contrôlée par l’application
Après la connexion, l’assuré ouvre la rubrique « Démarches », accepte les conditions d’utilisation, puis photographie la feuille de soins.
Il doit ensuite renseigner le bénéficiaire, le numéro d’identification du médecin et le montant des honoraires avant de valider la demande.
Un outil analyse la photographie. Si elle est floue ou mal éclairée, l’utilisateur doit recommencer. Quatre tentatives sont autorisées. Si le document n’est pas reconnu comme une feuille de soins établie par un médecin, il doit être envoyé par courrier.
Trois limites à retenir
- Montant maximal : 100 € par feuille de soins.
- Nombre maximal : cinq demandes sur 30 jours.
- Conservation de l’original : 27 mois après la transmission.
Ne pas renvoyer le document par courrier
Une feuille correctement transmise dans l’application ne doit pas être envoyée une seconde fois à la CPAM. L’original papier doit néanmoins être conservé pendant 27 mois.
Ce service concerne le remboursement par l’Assurance Maladie. Lorsque la télétransmission avec la complémentaire santé est active, le décompte peut ensuite lui être communiqué. À défaut, l’assuré peut devoir transmettre lui-même son relevé de remboursement.
Notre rubrique sur les remboursements et démarches de la Sécurité sociale apporte des explications complémentaires. Pour examiner la couverture du reste à charge après l’Assurance Maladie, il est aussi possible de consulter le comparateur de mutuelles Mutuelle.fr.
Point à surveiller : l’Assurance Maladie pourrait étendre ultérieurement le téléservice à d’autres documents ou professionnels, mais aucune extension ne doit être anticipée sans annonce officielle.
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Sources
Depuis le 7 septembre 2026, certaines feuilles de soins papier peuvent être photographiées et envoyées à la CPAM depuis l’application Compte ameli.
Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser Mon bilan prévention. Ce rendez-vous de 30 à 45 minutes est ouvert à quatre tranches d’âge et pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais. Il s’agit d’un temps d’échange consacré à la prévention, pas d’une consultation médicale générale ni d’un bilan de santé complet.
Depuis le 1er octobre 2026, le Gouvernement annonce la généralisation du tiers payant sur la part des séances Mon soutien psy financée par l’Assurance Maladie. Pourtant, au 12 octobre, les pages pratiques d’Ameli et de Service-Public.fr décrivent encore une avance des frais pour la plupart des patients. Avant un rendez-vous, mieux vaut donc vérifier les modalités appliquées par le psychologue et ne pas confondre tiers payant sur la part obligatoire et absence totale d’avance.
Depuis le 1er octobre 2026, l’Assurance Maladie rembourse certaines culottes menstruelles et coupes menstruelles réutilisables. La mesure concerne les personnes assurées de moins de 26 ans et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, sans limite d’âge. Le niveau de prise en charge dépend de la situation de l’assuré et de son éventuelle complémentaire santé.