Mutuelle expatrié : quelle couverture santé pour les Français vivant à l’étranger ?

Partir travailler à l’étranger ne change pas la couverture santé de la même façon pour tous. Un salarié détaché reste affilié à la Sécurité sociale française, alors qu’un expatrié relève obligatoirement du régime du pays où il travaille. La Caisse des Français de l’étranger et les assurances santé internationales viennent ensuite compléter, selon le coût des soins sur place.

Expatrié
Mutuelle expatrié : quelle couverture santé pour les Français vivant à l'étranger ?

Un expatrié ne relève plus du régime français : il cotise au régime local, déclare son transfert de résidence à sa caisse dans le mois et rend sa carte Vitale. Il peut adhérer en plus, de façon facultative, à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dont l’assurance santé et l’assurance retraite sont deux offres distinctes. Une assurance santé internationale complète selon le pays, ses plafonds et ses exclusions.


Expatrié ou détaché : le statut qui décide de la Sécurité sociale

Au sens de la Sécurité sociale, la durée du séjour ne suffit pas à définir l’expatriation. Ce qui compte, c’est le régime dont dépend le travailleur pendant sa mission.

Salarié détaché à l’étranger

Son employeur établi en France l’envoie travailler pour son compte, pour une durée limitée, dans un pays de l’Union européenne, de l’EEE, en Suisse ou dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale. Il reste affilié à la Sécurité sociale française et à sa caisse habituelle. Dans l’UE, le détachement ne dépasse pas 24 mois sauf exception ; ailleurs, la durée dépend de la convention.

Salarié expatrié

Il ne relève plus du régime de protection sociale français. Il est obligatoirement affilié au régime local du pays où il travaille, et ses cotisations sociales y sont versées. C’est le cas notamment avec un contrat local, ou quand la durée ou les conditions du détachement ne sont pas réunies.

Le statut se vérifie auprès de l’employeur avant le départ : en cas de détachement, celui-ci obtient auprès de l’Urssaf un certificat attestant le maintien au régime français, par exemple le formulaire A1 en Europe. Sans ce certificat, le salarié relève en principe du régime du pays d’emploi.

Exemple : une même mission, deux statuts

Une ingénieure part travailler 18 mois en Allemagne. Si son employeur français l’y envoie pour son compte avec un formulaire A1, elle est détachée : elle reste affiliée à la Sécurité sociale française, le détachement dans l’Union européenne ne dépassant pas 24 mois sauf exception. Si elle signe un contrat de travail avec une entreprise allemande, elle est expatriée : elle relève du régime allemand et y cotise, la CFE ne pouvant s’ajouter qu’à titre facultatif.

En cas de doute, l’employeur confirme le statut avant le départ, puisque c’est lui qui demande le certificat de détachement à l’Urssaf.


Expatrié : démarches de Sécurité sociale avant le départ et au retour

L’expatrié quitte le régime français dès son arrivée dans le pays d’accueil. Quelques démarches évitent les rejets de remboursement et préparent le retour :

  1. Déclarer son départ à sa caisse d’assurance maladie avec le formulaire de déclaration de transfert de résidence hors de France, dans le mois qui suit la fin de la résidence en France. Chaque adulte du foyer qui part fait la même démarche.
  2. Rendre à la caisse sa carte Vitale et sa carte européenne d’assurance maladie, ainsi que celles des enfants mineurs qui partent.
  3. S’affilier au régime du pays d’accueil dès le début de l’activité, selon les règles locales.

Au retour en France, l’assuré signale son départ à la caisse du pays d’expatriation, puis demande l’ouverture de ses droits à l’Assurance Maladie avec le formulaire S1106.

Expatrié dans l’Union européenne, l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni

Le règlement européen n° 883/2004 désigne le régime de l’État d’emploi. Si l’expatrié ne remplit pas encore les conditions d’ouverture de droits de ce pays, l’organisme local peut demander lui-même à la caisse française le relevé des périodes d’assurance accomplies en France. Le formulaire E104, souvent cité, relève des anciens règlements européens : il n’a pas à être demandé systématiquement avant le départ.

Expatrié hors d’Europe : le rôle des conventions de sécurité sociale

Hors d’Europe, la protection dépend de la législation du pays d’accueil. Lorsque la France a signé une convention de sécurité sociale avec ce pays, des dispositions peuvent faciliter le passage d’un régime à l’autre ; leur contenu varie d’une convention à l’autre et se consulte sur le site du Cleiss.


CFE expatrié : la Caisse des Français de l’étranger

La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale qui permet aux Français de l’étranger de garder un lien avec la protection sociale française. L’adhésion est facultative et ne remplace pas le régime local : l’expatrié qui choisit la CFE cotise aux deux. L’Assurance Maladie indique qu’elle permet d’éviter les délais de carence au retour en France.

La CFE propose plusieurs offres séparées, qu’il ne faut pas confondre. Les offres santé couvrent la maladie et la maternité, avec selon le contrat des options comme les indemnités journalières, l’invalidité et le capital décès. L’assurance retraite est une offre distincte : elle permet à un salarié de cotiser comme en France pour ne pas perdre d’années dans le calcul de sa pension. Adhérer pour la santé seulement ne valide aucun trimestre de retraite. Les accidents du travail font aussi l’objet d’une assurance à part.

Les remboursements suivent l’offre souscrite et les barèmes publiés par la CFE. Ils ne correspondent pas forcément aux frais réellement facturés dans le pays de résidence : dans les pays où les soins sont chers, l’écart peut être important.


Assurance santé expatrié : les trois niveaux de couverture

La couverture d’un expatrié se construit par étages. Le niveau utile dépend du pays, du coût des soins locaux et des séjours prévus en France.

Niveau de couvertureRôlePoint à vérifier
Régime obligatoire du pays d’accueilCouverture de base imposée par le pays d’emploiCe qu’il rembourse réellement, les délais d’ouverture des droits
CFE, facultativeCouverture santé liée à la France, options et retraite à partLe barème de remboursement de l’offre et son écart avec les prix locaux
Assurance santé internationale ou complémentaire CFEComplète les remboursements, ou couvre « au premier euro » sans régime de base sous-jacentPlafonds annuels, zone géographique couverte, exclusions, rapatriement

Une assurance « au premier euro » rembourse dès la première dépense sans attendre un régime de base, mais dans les limites et exclusions de son contrat. Une complémentaire de la CFE, elle, intervient après la CFE. Le choix dépend d’abord du pays : là où les soins sont très chers, des plafonds élevés sont nécessaires, alors qu’ailleurs un niveau intermédiaire peut suffire.

Pour des soins ponctuels lors d’un voyage, les règles diffèrent : elles sont détaillées dans la page sur le remboursement des frais de santé à l’étranger. Les retraités qui s’installent hors de France trouveront les points propres à leur situation dans la page assurance santé des seniors expatriés. Pour un salarié détaché qui reste au régime français, la mutuelle d’entreprise continue de s’appliquer ; un contrat individuel se compare avec le comparateur de mutuelles.

Gaëlle Revenu-Prunayre, directrice générale de Mutuelle.fr

« Avant de comparer des contrats, il faut savoir si l’on part détaché ou expatrié, car tout en découle. Un détaché garde sa carte Vitale et sa mutuelle d’entreprise ; un expatrié repart de zéro, avec le régime du pays et, s’il le souhaite, la CFE. Dans un pays où les soins coûtent cher, c’est le plafond de l’assurance qui compte. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr


Questions fréquentes sur la mutuelle expatrié

Faut-il obligatoirement adhérer à la CFE quand on est expatrié ?

Non. L’adhésion à la CFE est facultative. L’affiliation au régime obligatoire du pays d’accueil, elle, s’impose, et la CFE ne dispense pas d’y cotiser.

Quels critères comparer pour une assurance santé expatrié ?

La zone géographique couverte, les plafonds annuels par poste, les exclusions, la prise en charge de la maternité et des maladies déjà connues, l’assistance et le rapatriement, et la couverture lors des séjours en France.

La CFE rembourse-t-elle comme la Sécurité sociale française ?

Pas nécessairement. Les remboursements suivent l’offre souscrite et les barèmes de la CFE, qui peuvent être éloignés des frais réels du pays. Une complémentaire ou une assurance internationale couvre l’écart selon son contrat.

Un salarié détaché garde-t-il sa mutuelle d’entreprise ?

Il reste affilié à la Sécurité sociale française pendant le détachement. Sa complémentaire d’entreprise continue selon les règles du contrat collectif ; certains contrats prévoient une extension à l’étranger, à vérifier avec l’employeur.

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