Ticket modérateur : définition, taux, calcul et exonérations

Article écrit par :
Camille Primard
Experte en Assurance Santé

Mis à jour le : 11 nov. 2026

Temps de lecture : 7 min.

Le ticket modérateur est la partie d’une dépense de santé remboursable qui reste à la charge de l’assuré une fois que l’Assurance Maladie a payé sa part. Il se distingue de la participation forfaitaire de 2 €, des franchises médicales et des dépassements d’honoraires, qui s’y ajoutent. La complémentaire santé le rembourse si le contrat le prévoit.

En résumé :

Le ticket modérateur est un pourcentage de la base de remboursement : 30 % pour une consultation médicale, 35 % pour certains médicaments, 45 % pour les transports. Pour une consultation de 30 € chez le médecin traitant, l’Assurance Maladie verse 19 € (21 € moins la participation de 2 €) et il reste 11 € à payer sans mutuelle, dont 9 € de ticket modérateur. Hors parcours de soins coordonnés, le remboursement tombe à 8,40 €. Certaines situations (ALD, grossesse à partir du 6e mois, accident du travail) suppriment le ticket modérateur.

Ticket modérateur : définition et différence avec les autres restes à charge

Selon l’Assurance Maladie, le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie. Il concerne tous les frais remboursables : consultations, analyses de biologie, radiologie, médicaments prescrits, soins paramédicaux. Il est calculé sur la base de remboursement, c’est-à-dire le tarif retenu par l’Assurance Maladie, et non sur le prix réellement payé lorsque celui-ci est plus élevé.

Après le remboursement de l’Assurance Maladie, plusieurs montants de nature différente peuvent rester à payer :

• le ticket modérateur, un pourcentage de la base de remboursement ;
• la participation forfaitaire de 2 €, déduite de chaque consultation ou acte d’un médecin, examen de radiologie ou analyse de biologie, à partir de 18 ans ;
• les franchises médicales : 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire ;
• le forfait de 32 € sur les actes lourds, qui remplace le ticket modérateur pour les actes d’un tarif d’au moins 120 € ;
• les dépassements d’honoraires et les suppléments non remboursables.

Taux du ticket modérateur selon les soins

Le taux dépend de la situation (maladie, maternité, invalidité, accident du travail) et de l’acte. Exemples de taux en vigueur selon ameli :

La participation forfaitaire et les franchises restent dues même lorsque le ticket modérateur est supprimé, sauf exonération propre (moins de 18 ans, Complémentaire santé solidaire, grossesse à partir du 6e mois). Le taux de remboursement d’un médicament dépend de son service médical rendu ; il figure sur la feuille de soins ou le relevé de remboursement.

Calcul du ticket modérateur : trois exemples chiffrés en 2026

Les calculs suivants reprennent les tarifs et taux publiés par ameli en 2026, pour un assuré de plus de 18 ans sans exonération particulière :

La majoration hors parcours est décrite par ameli sur sa page consacrée au médecin traitant et au parcours de soins coordonnés. Selon l’Urssaf, elle ne peut pas être prise en charge par un contrat de complémentaire santé d’entreprise : pour l’éviter, il suffit de déclarer un médecin traitant, comme le rappelle la page parcours de soins coordonnés.

Ticket modérateur et mutuelle : ce que la complémentaire rembourse

Dans un tableau de garanties, une prise en charge à « 100 % BR » rembourse le ticket modérateur, sur la base de remboursement. Pour la consultation à 30 € dans le parcours, la mutuelle verse alors 9 € et l’assuré garde 2 € à sa charge : selon ameli et Service-Public, la participation forfaitaire n’est pas remboursée par un contrat responsable, et les franchises ne le sont quasiment jamais. Les garanties au-delà de 100 % BR servent à couvrir les dépassements d’honoraires.

Les contrats de complémentaire santé d’entreprise doivent couvrir au minimum le ticket modérateur, selon l’Urssaf ; pour les contrats individuels, le niveau dépend des garanties choisies. La Complémentaire santé solidaire prend en charge l’intégralité du ticket modérateur. Pour comparer les niveaux de remboursement selon les besoins, le comparateur de mutuelles Mutuelle.fr détaille les garanties de chaque contrat.

« Avant de comparer les prix, regardez la ligne « consultations » de votre tableau de garanties : 100 % BR couvre le ticket modérateur, mais pas les dépassements d’honoraires. Si vous consultez souvent des spécialistes de secteur 2, un niveau plus élevé peut éviter de mauvaises surprises. Et gardez en tête que les 2 € par consultation resteront à votre charge. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr

Exonération du ticket modérateur : les situations prévues

Dans certaines situations, l’Assurance Maladie prend en charge 100 % de la base de remboursement et le ticket modérateur disparaît. La liste d’ameli, non exhaustive, comprend notamment :

• les soins prévus par le protocole d’une affection de longue durée (ALD) exonérante, à l’exception des médicaments à service médical rendu faible ;
• les frais de santé remboursables des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement ;
• les soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• les titulaires d’une pension d’invalidité, pour leurs soins médicaux, examens et médicaments ;
• les hospitalisations de plus de 30 jours consécutifs, à partir du 31e jour ;
• les examens de prévention bucco-dentaire M’T dents de 3 à 24 ans, les dépistages organisés des cancers du sein, du col de l’utérus et colorectal, les IVG et la contraception des moins de 26 ans.

À l’inverse, le ticket modérateur est majoré hors parcours de soins coordonnés, sauf pour les spécialistes en accès direct (gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, psychiatre dans certaines conditions).

Tiers payant et ticket modérateur : ce qui reste dû

Le tiers payant dispense d’avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie, et parfois celle de la mutuelle. Il ne supprime ni le ticket modérateur, ni la participation forfaitaire, ni les franchises : le ticket modérateur reste payé par l’assuré ou par sa complémentaire, et les participations et franchises sont récupérées plus tard sur un remboursement, ou réclamées par un avis de sommes à payer si l’assuré ne perçoit aucun remboursement.

Information sur les tarifs : ce que le patient doit savoir avant les soins

Selon l’article L1111-3 du Code de la santé publique, toute personne a droit à une information gratuite sur les frais auxquels elle pourrait être exposée lors d’activités de prévention, de diagnostic et de soins, et sur leurs conditions de prise en charge. L’article L1111-3-2 précise comment cette information est délivrée :

• les professionnels de santé libéraux et les centres de santé affichent leurs tarifs dans les lieux de réception des patients et remettent un devis préalable au-delà d’un certain montant ;
• les établissements de santé affichent l’information dans les lieux de réception et sur leur site internet ;
• les sociétés de téléconsultation l’affichent sur leur site et la transmettent au patient avant la téléconsultation.

Ces documents permettent d’estimer avant les soins le ticket modérateur et les éventuels dépassements, puis de vérifier auprès de sa mutuelle ce qui sera remboursé.

Questions fréquentes sur le ticket modérateur