Participation forfaitaire de 2 € : montant, plafond et exonérations

Article écrit par :
Camille Primard
Experte en Assurance Santé

Mis à jour le : 13 oct. 2026

Temps de lecture : 7 min.

La participation forfaitaire de 2 € est une somme déduite de certains remboursements de l’Assurance Maladie. Elle concerne notamment les consultations et actes réalisés par un médecin, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.

Cette participation doit être distinguée du ticket modérateur et de la franchise médicale. Elle reste normalement à la charge de l’assuré et n’est pas remboursée par les complémentaires santé dans le cadre des contrats responsables.

Tout savoir sur la participation forfaitaire à 2 euros

La participation forfaitaire s’élève à 2 € par consultation ou acte concerné. Lorsque plusieurs actes sont réalisés le même jour par un même professionnel ou par un même laboratoire, elle est limitée à 8 € par jour. Depuis le 1er octobre 2026, son plafond est fixé à 70 € par personne et par année civile.

Sommaire de l’article

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Qu’est-ce que la participation forfaitaire de 2 euros ?

La participation forfaitaire est une contribution laissée à la charge de l’assuré sur certains actes remboursés par l’Assurance Maladie. Son montant est passé de 1 à 2 € le 15 mai 2024.

Elle est prélevée après le calcul du remboursement. Il ne s’agit donc ni d’une augmentation du tarif du médecin, ni d’un dépassement d’honoraires, ni d’une franchise médicale.

Elle s’applique quel que soit le médecin consulté et que l’assuré respecte ou non le parcours de soins coordonnés. Le non-respect du parcours peut toutefois entraîner une minoration supplémentaire du remboursement.

Sur quels actes la participation forfaitaire s’applique-t-elle ?

La participation forfaitaire ne concerne pas toutes les dépenses de santé. Son application dépend à la fois de la nature de l’acte et du professionnel qui le réalise. Le tableau suivant permet de distinguer les principaux actes concernés de ceux qui en sont exclus.

Actes concernés	Actes non concernés
Consultations et actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste	Consultations et soins réalisés par un chirurgien-dentiste
Consultations médicales en cabinet, à domicile, dans un centre de santé ou en consultation externe à l’hôpital	Soins réalisés par une sage-femme
Examens de radiologie	Soins réalisés par les auxiliaires médicaux, comme les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes
Analyses de biologie médicale	Interventions chirurgicales et hospitalisations complètes d’au moins une journée

Les actes réalisés par certains auxiliaires médicaux peuvent relever de la franchise médicale, dont le fonctionnement et les plafonds sont différents.

Lorsque le montant normalement remboursé par l’Assurance Maladie est inférieur à 2 €, la participation forfaitaire n’est pas prélevée. Cela peut notamment être le cas pour une consultation chez un médecin non conventionné, remboursée sur la base d’un tarif d’autorité très faible.

Qui est exonéré de la participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire ne s’applique notamment pas :

aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans ;
aux femmes enceintes, du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour suivant l’accouchement ;
aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ;
aux bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État ;
aux victimes d’un acte de terrorisme pour les soins directement liés à cet événement ;
à certains soins pris en charge dans le cadre d’une pension militaire d’invalidité.

Attention : le fait de bénéficier de la protection universelle maladie, d’être retraité, en arrêt de travail, titulaire d’une pension d’invalidité ou reconnu en affection de longue durée ne suffit pas à être exonéré.

Une personne en ALD peut donc devoir acquitter les 2 €, y compris pour des soins pris en charge à 100 % au titre de son affection, sauf si elle relève également d’une situation d’exonération.

Quels sont les plafonds de la participation forfaitaire ?

Plusieurs limites encadrent l’accumulation des participations forfaitaires. Le plafond journalier s’apprécie par professionnel ou par laboratoire, tandis que le plafond annuel s’applique à chaque assuré sur l’ensemble de l’année civile.

Plafond	Règle applicable
2 € par acte	Une participation est retenue pour chaque consultation ou acte concerné.
8 € par jour	Ce plafond s’applique lorsque plusieurs actes sont réalisés le même jour par un même professionnel de santé.
8 € par jour et par laboratoire	Ce plafond s’applique lorsque plusieurs actes de biologie sont réalisés le même jour par un même laboratoire.
70 € par an	Plafond par personne et par année civile, en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Le plafond de 8 € n’est pas un plafond journalier général. Si un assuré consulte plusieurs professionnels différents le même jour, une participation peut être retenue pour chaque consultation.

Comment la participation forfaitaire est-elle calculée ?

Pour une consultation chez un médecin traitant généraliste de secteur 1, le tarif conventionnel est de 30 €. Dans le respect du parcours de soins, l’Assurance Maladie rembourse 70 % de cette base, puis déduit la participation forfaitaire.

Exemple

Pour une consultation facturée 30 €, sans dépassement d’honoraires :

70 % de 30 € = 21 € ;
participation forfaitaire déduite = 2 € ;
remboursement versé par l’Assurance Maladie = 19 € ;
ticket modérateur susceptible d’être couvert par la complémentaire = 9 € ;
reste à charge final avec un contrat responsable couvrant le ticket modérateur = 2 €.

Exemple établi pour un assuré adulte respectant le parcours de soins, hors situation d’exonération et hors dépassement d’honoraires.

La mutuelle rembourse-t-elle la participation forfaitaire de 2 euros ?

Un contrat de complémentaire santé responsable ne peut pas rembourser la participation forfaitaire de 2 €. Cette somme reste donc à la charge de l’assuré, même lorsque la garantie couvre intégralement le ticket modérateur.

Il ne faut pas confondre les deux montants. Dans l’exemple d’une consultation à 30 €, la complémentaire peut rembourser les 9 € correspondant au ticket modérateur, mais pas les 2 € de participation forfaitaire dans le cadre d’un contrat responsable.

Participation forfaitaire de 2 € : montant, plafond et exonérations

« Une prise en charge affichée à 100 % ne signifie pas toujours qu’il ne restera rien à payer. La participation forfaitaire de 2 € illustre pourquoi il faut distinguer le ticket modérateur, le remboursement de la complémentaire et les sommes qui restent réglementairement à la charge de l’assuré. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr

Comment la participation est-elle récupérée avec le tiers payant ?

Lorsque l’assuré règle la consultation et reçoit directement son remboursement, les 2 € sont déduits du montant versé par l’Assurance Maladie.

Avec le tiers payant, l’assuré n’avance pas nécessairement cette somme au professionnel. L’Assurance Maladie peut alors la récupérer sur un remboursement ou un versement ultérieur. Un décalage peut donc exister entre la date de la consultation et l’apparition de la participation sur le relevé.

En l’absence de remboursements permettant cette récupération, l’Assurance Maladie peut adresser un avis de sommes à payer. Cet avis peut regrouper plusieurs participations et franchises dues au cours des années précédentes.

Quelle différence entre participation forfaitaire et franchise médicale ?

La participation forfaitaire et la franchise médicale sont souvent confondues, notamment parce qu’elles peuvent apparaître sur un même relevé de remboursement. Elles ne concernent pourtant ni les mêmes dépenses ni les mêmes actes.

Participation forfaitaire	Franchise médicale
Concerne notamment les consultations médicales, la radiologie et la biologie.	Concerne notamment les médicaments, certains actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Montant de 2 € par acte concerné.	Montant variable selon la dépense concernée.
Plafond annuel propre à la participation forfaitaire.	Plafond annuel propre aux franchises médicales.

Les deux mécanismes peuvent apparaître sur un même relevé de remboursement, mais ils ne s’appliquent pas aux mêmes dépenses. Ils doivent également être distingués du forfait sur les actes lourds et du forfait patient urgences.

Sources officielles

FAQ sur la participation forfaitaire de 2 euros

Le plafond annuel est-il toujours de 50 € ?

Non. Depuis le 1er octobre 2026, le plafond annuel de la participation forfaitaire est fixé à 70 € par personne et par année civile.

Une personne en ALD doit-elle payer les 2 € ?

Oui, en principe. La prise en charge à 100 % au titre d’une ALD ne dispense pas automatiquement de la participation forfaitaire. Une exonération reste possible si la personne relève d’une autre situation prévue, par exemple la Complémentaire santé solidaire.

La participation s’applique-t-elle en dehors du parcours de soins ?

Oui. Elle s’applique que le parcours de soins soit respecté ou non. Hors parcours, une diminution supplémentaire du remboursement peut cependant augmenter le reste à charge.

Pourquoi les 2 € apparaissent-ils plusieurs semaines après la consultation ?

En cas de tiers payant, l’Assurance Maladie peut récupérer la participation sur un remboursement ultérieur. La date du prélèvement peut donc être différente de celle de l’acte médical.