Régime local d’Alsace-Moselle : affiliation, cotisation et remboursements

Article écrit par :
Camille Primard
Experte en Assurance Santé

Mis à jour le : 13 oct. 2026

Temps de lecture : 8 min.

Le régime local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle complète les remboursements du régime général pour certaines personnes rattachées professionnellement ou historiquement au Bas-Rhin, au Haut-Rhin ou à la Moselle. Il offre des taux de prise en charge plus élevés en contrepartie d’une cotisation spécifique.

Il ne faut toutefois pas le confondre avec une complémentaire santé. Le régime local intervient dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale et ne couvre pas nécessairement les dépassements d’honoraires ou les dépenses sans base de remboursement.

Tout savoir sur le régime Alsace-Moselle

Le régime local d’Alsace-Moselle applique une cotisation de 1,3 % depuis le 1er avril 2022. Pour les bénéficiaires, une consultation médicale est généralement remboursée à 90 % de la base de remboursement, contre 70 % dans le régime général.

L’hospitalisation et les transports sanitaires programmés peuvent être pris en charge à 100 % de leur tarif de référence.

Résider en Alsace-Moselle ou être travailleur frontalier ne suffit pas, à lui seul, pour en bénéficier. L’affiliation dépend notamment de l’activité professionnelle, de la carrière ou du statut d’ayant droit. La CPAM reste compétente pour ouvrir et confirmer les droits.

Sommaire de l’article

Comparer les mutuelles

Qu’est-ce que le régime local d’Alsace-Moselle ?

Le régime local est un régime obligatoire et complémentaire au régime général de l’Assurance Maladie. Il est issu de l’histoire particulière de l’Alsace et de la Moselle et a été maintenu dans le droit français.

Il ne constitue pas une mutuelle privée. Les remboursements sont versés par la CPAM en même temps que ceux du régime général, sans démarche distincte pour chaque soin.

Son financement repose principalement sur une cotisation prélevée sur les revenus des bénéficiaires concernés. Contrairement à une complémentaire santé collective, cette cotisation ne comporte pas de participation de l’employeur.

Qui peut bénéficier du régime local d’Alsace-Moselle ?

L’affiliation repose principalement sur la situation professionnelle et l’historique de carrière. Habiter dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle ne suffit donc pas automatiquement.

Situation	Principales conditions
Salarié	Exercer une activité salariée dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Salarié itinérant	Être rattaché à un établissement implanté dans ces départements ou exercer au moins une partie de son activité en Alsace-Moselle dans les conditions prévues par le contrat de travail.
Demandeur d’emploi	Percevoir une allocation ou un revenu de remplacement lié à une précédente activité ouvrant droit au régime local.
Retraité	Avoir relevé du régime local pendant les cinq années précédant la retraite ou pendant dix années sur les quinze précédentes, et avoir accompli la plus longue partie de sa carrière dans le régime général salarié.
Conjoint à charge	Être à la charge effective, totale et permanente d’un bénéficiaire. La CPAM apprécie cette situation.
Enfant sans activité professionnelle	Avoir moins de 24 ans et au moins un parent affilié au régime local.

Pour les retraités qui ne remplissent pas la première condition de durée, une affiliation sur option peut être demandée dans l’année suivant l’attribution de la pension par les personnes ayant cotisé au moins 60 trimestres au régime local et ayant relevé du régime général salarié pendant la plus longue durée de leur carrière.

Le cas des travailleurs frontaliers

Le statut de travailleur frontalier ne provoque pas automatiquement une affiliation au régime local. Il faut déterminer le régime d’assurance maladie applicable en fonction du pays d’emploi, de l’activité professionnelle et des règles de coordination européennes ou internationales.

Un salarié exerçant en Alsace-Moselle peut remplir les conditions du régime local, même s’il réside ailleurs. À l’inverse, une personne résidant en Alsace-Moselle mais travaillant dans un pays voisin ne devient pas bénéficiaire du seul fait de sa résidence.

En cas de doute, il faut vérifier l’attestation de droits disponible dans le compte Ameli ou interroger directement la CPAM.

Quel est le taux de cotisation au régime local ?

Le taux de cotisation est fixé à 1,3 % depuis le 1er avril 2022. Il ne s’agit pas d’une fourchette comprise entre 1,3 % et 1,8 %.
Pour les salariés concernés, la cotisation est prélevée sur le salaire déplafonné. Elle est entièrement supportée par le salarié, sans contribution de l’employeur.

Elle peut également être prélevée sur certains revenus de remplacement et sur les pensions de retraite des bénéficiaires, sous réserve des règles d’exonération applicables. Pour les retraités, les exonérations dépendent notamment du revenu fiscal de référence et des règles relatives à la CSG.

Le chiffre à retenir

Pour une rémunération brute soumise à cotisation de 2 500 € par mois, le régime local prélève 32,50 € par mois, soit 390 € par an. À rémunération identique, un salarié relevant uniquement du régime général (hors Alsace-Moselle) ne supporte pas cette cotisation salariale maladie supplémentaire. En contrepartie, le régime local rembourse davantage certains soins : une consultation médicale est notamment prise en charge à 90 % de la base de remboursement, contre 70 % dans le régime général.

Pour 2 500 € brut par mois	Régime général hors Alsace-Moselle	Régime local d’Alsace-Moselle
Cotisation salariale maladie supplémentaire	0 €	32,50 €
Coût annuel supplémentaire	0 €	390 €
Consultation médicale, taux sur la BR	70 %	90 %

Cette comparaison ne permet pas, à elle seule, de calculer un gain net. Celui-ci dépend des soins consommés et de l’éventuelle réduction tarifaire accordée sur la complémentaire santé. (Régime Alsace Moselle)

Quels sont les remboursements du régime local d’Alsace-Moselle ?

Le régime local ajoute une prise en charge à celle du régime général. Les pourcentages s’appliquent à la base de remboursement de la Sécurité sociale, et non nécessairement au prix réellement facturé par le professionnel.

Dépense	Régime général	Prise en charge totale avec le régime local
Consultation d’un médecin	70 % de la base de remboursement	90 %
Chirurgien-dentiste	60 %	90 %
Auxiliaire médical	60 %	90 %
Analyse de biologie	60 % ou 70 % selon l’acte	90 %
Hospitalisation	80 %	100 %
Forfait journalier hospitalier	Non remboursé par le régime général	Pris en charge au tarif réglementaire
Transport sanitaire programmé	55 %	100 %
Médicament à service médical rendu majeur ou important	65 %	90 %
Médicament à service médical rendu modéré	30 %	80 %
Médicament à service médical rendu faible	15 %	15 %

Cette présentation remplace les anciennes références aux vignettes blanches ou bleues, supprimées depuis plusieurs années. Les médicaments sont désormais classés selon leur service médical rendu.

Les participations forfaitaires, franchises médicales et autres sommes légalement laissées à la charge de l’assuré restent applicables. Des conditions particulières peuvent également modifier les taux, notamment en cas d’affection de longue durée, de maternité ou d’acte lourd.

Exemple de remboursement d’une consultation à 30 euros

Prenons l’exemple d’une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1, dans le parcours de soins, facturée 30 €, sans dépassement d’honoraires.

Calcul	Régime général	Régime local
Base de remboursement	30 €	30 €
Taux de remboursement	70 %	90 %
Montant avant participation forfaitaire	21 €	27 €
Participation forfaitaire	2 €	2 €
Somme versée par l’Assurance Maladie	19 €	25 €

Avant l’intervention éventuelle d’une mutuelle, il reste donc 11 € dans le régime général et 5 € avec le régime local. Ces montants comprennent la participation forfaitaire de 2 €, qui ne peut pas être remboursée par un contrat de complémentaire santé responsable.

Le régime local remplace-t-il une mutuelle santé ?

Non. Le régime local réduit le ticket modérateur sur de nombreux soins, mais son intervention reste calculée sur les tarifs de la Sécurité sociale.
Une complémentaire santé peut notamment rester utile pour couvrir, selon le contrat :

le ticket modérateur restant ;
les dépassements d’honoraires ;
les dépenses dentaires, optiques ou auditives dépassant les bases réglementaires ;
une chambre particulière à l’hôpital ;
certains soins ou équipements peu ou pas remboursés par l’Assurance Maladie

Les bénéficiaires du régime local peuvent généralement accéder à une tarification adaptée, car la complémentaire intervient moins fortement sur le ticket modérateur. Il faut néanmoins transmettre une attestation de droits à l’organisme et vérifier que le contrat tient bien compte du régime local.

Pour comparer correctement les offres, consultez les taux, mais aussi les plafonds, exclusions et délais éventuels. Notre guide explique comment lire une grille de remboursements de mutuelle.

« Le régime local réduit sensiblement le ticket modérateur, mais il ne garantit pas l’absence de reste à charge. Pour choisir une complémentaire, il faut encore examiner les dépassements d’honoraires, les forfaits et les besoins réels de l’assuré. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr

Comment vérifier son affiliation au régime local ?

La CPAM est compétente pour reconnaître les droits résultant d’une activité professionnelle. Plusieurs vérifications sont possibles :

consulter l’attestation de droits téléchargée depuis le compte Ameli ;
vérifier la présence de la cotisation de 1,3 % sur le bulletin de salaire ;
transmettre à la CPAM une fiche de paie attestant du prélèvement si le droit n’apparaît pas ;
mettre à jour la carte Vitale après confirmation de l’affiliation ;
avertir la CPAM lors d’un changement de situation professionnelle.

Le droit au régime local n’est pas nécessairement acquis à vie. Un passage vers une activité indépendante, la fonction publique ou un emploi salarié exercé hors Alsace-Moselle peut entraîner sa perte.

Sources officielles

FAQ – Questions fréquentes sur le régime local d’Alsace-Moselle

Habiter en Alsace-Moselle suffit-il pour bénéficier du régime local ?

Non. L’affiliation dépend principalement de l’activité professionnelle, de la carrière ou du statut d’ayant droit. La CPAM confirme l’ouverture des droits.

Les travailleurs frontaliers bénéficient-ils automatiquement du régime local ?

Non. Le seul statut de frontalier ne suffit pas. Le régime applicable dépend notamment du pays d’emploi et des règles de coordination de l’assurance maladie.

Le régime local rembourse-t-il les dépassements d’honoraires ?

Les taux du régime local s’appliquent à la base de remboursement de la Sécurité sociale. La partie facturée au-delà de cette base n’est pas automatiquement couverte. Son remboursement éventuel dépend de la complémentaire santé.

Un retraité peut-il conserver le régime local en quittant l’Alsace-Moselle ?

Oui, s’il remplit les conditions de carrière applicables. Le site officiel du régime local précise qu’un retraité bénéficiaire peut conserver ses droits en résidant hors d’Alsace-Moselle, dans la limite de l’Union européenne.

La mutuelle coûte-t-elle moins cher avec le régime local ?

Une tarification minorée est généralement prévue pour les bénéficiaires du régime local, puisque celui-ci rembourse une partie supplémentaire des dépenses. Le tarif dépend néanmoins de l’organisme, des garanties et du profil assuré.