Affection longue durée (ALD) : remboursement et prise en charge

Une affection longue durée (ALD) est une maladie grave ou chronique qui demande un traitement prolongé et coûteux. Reconnue comme « exonérante », elle permet une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec la maladie, mais à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale seulement. Dépassements, franchises et forfait hospitalier restent à payer, d’où l’intérêt de garder une complémentaire santé.

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Affection longue durée (ALD) : remboursement et prise en charge

En ALD exonérante, les soins liés à la maladie sont remboursés à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sur la base d’un protocole de soins validé par la caisse. Les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 2 €, la franchise médicale, le forfait hospitalier des adultes et les soins sans rapport avec l’ALD ne sont pas couverts à 100 %. La mutuelle peut prendre en charge tout ou partie de ces frais, sauf la participation de 2 € et la franchise.


Affection longue durée (ALD) : définition et maladies concernées

L’Assurance Maladie reconnaît en ALD une maladie dont la gravité ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé, sur une durée prévisible supérieure à 6 mois, et particulièrement coûteux. La reconnaissance porte sur une maladie précise : elle ne change rien au remboursement des autres soins.

ALD 30 : la liste officielle des affections de longue durée

Une trentaine d’affections figurent sur une liste fixée par décret, appelée « ALD 30 ». On y trouve par exemple l’accident vasculaire cérébral invalidant, le diabète de type 1 et de type 2, les insuffisances cardiaques graves, les affections psychiatriques de longue durée, la maladie de Crohn évolutive, la sclérose en plaques ou les tumeurs malignes. Pour plusieurs d’entre elles, des critères médicaux de gravité s’appliquent.

ALD hors liste (ALD 31) et polypathologie (ALD 32)

Une maladie grave absente de la liste peut être reconnue « hors liste », ou ALD 31, si elle évolue plus de 6 mois et que son traitement est particulièrement coûteux. La prise en charge doit alors comprendre un traitement médicamenteux ou un appareillage, et au moins deux critères parmi quatre : hospitalisation à venir, actes techniques médicaux répétés, actes biologiques répétés, soins paramédicaux fréquents et réguliers. L’ALD 32 concerne le cumul de plusieurs affections qui entraîne un état invalidant nécessitant un traitement long et coûteux.


ALD prise en charge à 100 % : ce qui est remboursé et ce qui reste à payer

L’expression « prise en charge à 100 % » désigne l’exonération du ticket modérateur : la part que l’Assurance Maladie laisse habituellement à la charge du patient est supprimée pour les soins en rapport avec l’ALD. Le remboursement se fait sur la base de remboursement de la Sécurité sociale, pas sur le prix facturé. Les postes de dépense ne sont donc pas tous concernés :

Poste de dépensePris en charge par l’Assurance Maladie en ALD exonérantePeut rester à payer
Consultations, examens, soins et médicaments liés à l’ALD100 % de la base de remboursementLes dépassements d’honoraires
Médicaments à service médical rendu faible liés à l’ALD15 % du prixLe reste du prix
Dispositifs médicaux liés à l’ALD100 % du tarif remboursableL’écart entre ce tarif et le prix de vente
Hospitalisation liée à l’ALDLes frais de séjour sur la base de remboursementLe forfait hospitalier pour les adultes, la chambre particulière
Chaque acte ou boîte de médicamentDéduits des remboursementsLa participation forfaitaire de 2 € et la franchise médicale, dans la limite de 70 € par an chacune
Soins sans rapport avec l’ALDTaux habituelsLe ticket modérateur, comme pour tout assuré
Actes et médicaments non remboursablesRienLa totalité

Le reste à charge d’un patient en ALD dépend donc surtout des professionnels consultés et des équipements nécessaires. Une consultation chez un spécialiste qui pratique des dépassements, une hospitalisation de plusieurs jours ou des soins sans lien avec l’ALD peuvent laisser des montants importants.

En ALD exonérante, le patient peut aussi bénéficier du tiers payant si le professionnel le pratique, ce qui évite d’avancer les frais remboursés par l’Assurance Maladie. Il peut déclarer un infirmier référent qui coordonne son parcours de soins avec les autres professionnels. En cas d’arrêt de travail au titre d’une ALD, les indemnités journalières peuvent être versées pendant 3 ans au plus à compter du premier arrêt lié à cette ALD.


Parcours en ALD : protocole de soins et ordonnance bizone

La prise en charge démarre avec le protocole de soins. Le médecin traitant le rédige, en lien avec les spécialistes si besoin, et l’envoie au service médical de la caisse d’assurance maladie, qui donne son accord. Le protocole liste les soins et traitements pris en charge au titre de l’ALD et a une durée déterminée, renouvelable si l’état de santé le justifie. Le patient le présente aux professionnels qu’il consulte, et retrouve ses informations dans l’espace ALD de son compte ameli, rubrique « mes informations ».

Pour être bien remboursé, le lien avec l’ALD doit apparaître sur chaque document. Le médecin utilise une ordonnance bizone : la partie haute pour les prescriptions liées à l’ALD, remboursées à 100 % de la base, la partie basse pour les autres, remboursées aux taux habituels. Les bons de transport précisent que le trajet est en lien avec l’ALD, et la case ALD est cochée sur les feuilles de soins et les avis d’arrêt de travail.

Idée reçue : « en ALD, tout est remboursé »

Seuls les soins inscrits dans le protocole et en rapport avec la maladie bénéficient du 100 %. Un patient en ALD pour un diabète paie le ticket modérateur sur une consultation pour une entorse, et les dépassements d’honoraires d’un spécialiste ne sont jamais couverts par l’Assurance Maladie. Pour toute question sur ce qui relève du protocole, le médecin traitant et la caisse d’assurance maladie sont les interlocuteurs.


Mutuelle et ALD : pourquoi garder une complémentaire santé

L’Assurance Maladie elle-même recommande de conserver ou de souscrire une mutuelle en ALD. La complémentaire peut rembourser, selon le contrat, les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier, la chambre particulière, l’écart de prix des dispositifs médicaux et les soins sans rapport avec l’ALD. Elle ne rembourse jamais la participation de 2 € ni la franchise médicale.

Mutuelle ALD : les garanties à regarder en priorité

Pour un patient suivi régulièrement par des spécialistes, le niveau de remboursement des dépassements, exprimé en pourcentage de la base de remboursement, pèse plus que le prix de la cotisation. Les médecins de secteur 2 adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée limitent leurs dépassements, ce qui est détaillé dans la page sur les moyens d’éviter les dépassements d’honoraires. L’hospitalisation, la chambre particulière et les transports viennent ensuite selon la maladie.

Mutuelle ALD et revenus modestes : la complémentaire santé solidaire

Avec des ressources modestes, la complémentaire santé solidaire prend en charge la part complémentaire sans dépassement d’honoraires facturé, gratuitement ou pour moins de 1 € par jour selon les revenus. Pour les autres situations, le comparateur de mutuelles permet de comparer les garanties hospitalisation et dépassements des offres de nos partenaires.

Gaëlle Revenu-Prunayre, directrice générale de Mutuelle.fr

« Le mot « 100 % » rassure, mais il ne veut pas dire zéro euro. Les personnes en ALD consultent souvent des spécialistes, et c’est là que se logent les dépassements d’honoraires. Avant de résilier ou de baisser sa mutuelle, il faut regarder ses décomptes des derniers mois. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr


Questions fréquentes sur l’affection longue durée (ALD)

Qu’est-ce qui n’est pas remboursé en ALD ?

Les dépassements d’honoraires, l’écart de prix des dispositifs médicaux, la participation forfaitaire de 2 € et la franchise médicale, le forfait hospitalier des adultes, les actes non remboursables et les soins sans rapport avec l’ALD, remboursés aux taux habituels.

Une mutuelle peut-elle refuser une personne en ALD ?

Un contrat dit « solidaire », ce qui est le cas des contrats responsables, ne peut pas recueillir d’informations médicales ni fixer la cotisation selon l’état de santé. L’ALD n’est donc pas un motif de refus ou de surcoût pour ces contrats, qui représentent la grande majorité de l’offre.

Le TDAH est-il une affection longue durée (ALD) ?

Le TDAH ne figure pas sur la liste des ALD 30. Une reconnaissance « hors liste » reste possible si les critères de gravité, de durée et de coût du traitement sont réunis. Le médecin traitant apprécie l’opportunité d’une demande, que le service médical de la caisse accepte ou non.

La migraine chronique est-elle une affection longue durée (ALD) ?

La migraine ne figure pas sur la liste des ALD 30. Une forme sévère peut être examinée au titre de l’ALD hors liste si les critères sont réunis : traitement médicamenteux, évolution supérieure à 6 mois, coût élevé et au moins deux critères de soins répétés. La décision revient au service médical de la caisse.

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