Agents territoriaux : une prévoyance collective obligatoire, financée au moins pour moitié par l’employeur
Deux décrets du 23 octobre 2026 organisent la prévoyance collective obligatoire des agents territoriaux. À partir du 1er janvier 2029, chaque collectivité devra souscrire un contrat à adhésion obligatoire, financé au moins pour moitié par l’employeur et garantissant 90 % de la rémunération nette en cas d’arrêt prolongé. La complémentaire santé reste hors de cette obligation.