Déploiement du Ségur de la santé

Les concertations du Ségur de la Santé et le déploiement de mesures complémentaires menées par la mission Laforcade ont donné lieu à des revalorisations salariales dans les établissements et services médico-sociaux. La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a publié une foire aux questions pour tout comprendre sur la revalorisation des métiers du grand âge et de l’autonomie. Décryptage.

Les mesures du Ségur 1

Il s’agit de la mesure socle du Ségur. Elle consiste à revaloriser les salaires à hauteur de 183 € net par mois. Concrètement, il s’agit du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) du service public. Initialement, il concernait l’ensemble des agents publics en EHPAD.

À compter du mois d’octobre 2021, cette revalorisation concerne également :

• les établissements et services pour personnes handicapées
• services de soins infirmiers à domicile
• accueil de jour autonome pour personnes âgées
• résidence autonomie percevant ou non un forfait de soins

Dans le secteur public, cette revalorisation de 183 € net représente 49 points d’indice soit 350 € chargés.

À noter qu’en cas de travail à temps partiel dans un établissement visé par la mesure, le salarié pourra bénéficier d’une part de cette prime. Celle-ci sera versée proportionnellement au pourcentage de temps de travail affecté à cette structure éligible.

Exemple : Un salarié est affecté 60% de son temps en EHPAD, et 40% dans une structure non éligible ; il percevra donc 60 % du montant de la prime.

En cas d’arrêt maladie, le versement du CTI est maintenu intégralement pour le motif :

• congé maternité/paternité
• accident du travail/maladie professionnelle
• congé maladie, pendant 3 mois puis versement de la moitié du traitement (dont CTI)
• congé longue maladie, pendant 1 an
• congé longue durée, pendant 3 ans

Il n’existe pas de CTI dans le secteur privé. Pour les salariés de ce secteur, cette revalorisation prend la forme de compensations financières par des crédits de Sécurité sociale. Le montant de la revalorisation est de 160 € net pour le secteur privé à but commercial.

Les mesures Laforcade

Ces mesures étendent le Ségur 1 à certains établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Il s’agit principalement des établissements et services rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD.

La liste des métiers éligibles à cette revalorisation salariale a également été étendue :

• soignants et aides médico-psychologiques
• auxiliaires de vie sociale et accompagnante éducatifs et sociaux

Les mesures du Ségur 2

Les accords du Ségur de la santé ont été à nouveau étendus via le “Ségur 2”.

Le lieu d’exercice de la profession n’est plus déterminant pour prétendre à la revalorisation.

En d’autres termes, seule la profession exercée rend éligible ou non à celle-ci.

Les agents publics qui bénéficient de ces mesures incluent désormais les personnels soignants paramédicaux titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière :

• aides soignants
• auxiliaires de puériculture
• infirmiers
• cadres de santé
• professionnels médico-techniques et de la rééducation (kinésithérapeutes, manipulateurs radio, ergothérapeutes…etc)
• techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie, diététiciens (à partir du 1er janvier 2022)
• Directeur des soins (à partir de mars 2022)

Dans le privé, ces mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

Elles octroient la revalorisation aux salariés du secteur privé non lucratif et du secteur privé à but commercial. Dans le privé, l’ensemble des professionnels visés ci-dessus ne bénéficie pas forcément de la revalorisation dans les mêmes proportions. Ce sont les partenaires sociaux qui bénéficient de la liberté d’appréciation pour cibler les métiers prioritaires.

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