Mutuelle HCR : la complémentaire santé obligatoire des hôtels, cafés, restaurants
Camille Primard
Experte en Assurance Santé
Les entreprises de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) doivent couvrir tous leurs salariés par une complémentaire santé conforme à un accord de branche. Ce régime fixe un socle de garanties, une cotisation forfaitaire partagée entre employeur et salarié et quelques cas de dispense.
En résumé :
La mutuelle HCR découle de l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, étendu et en vigueur depuis 2011. Elle couvre obligatoirement tout le personnel dès l’embauche, sans condition d’ancienneté depuis la généralisation de 2016. La cotisation est un forfait mensuel payé à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salarié. Le salarié peut demander une dispense dans certains cas et étendre sa couverture à sa famille par des options. La prévoyance relève d’autres textes.
Sommaire de l’article
Mutuelle HCR : l’accord de branche du 6 octobre 2010
La « mutuelle HCR », parfois appelée mutuelle CHR, n’est pas un organisme : c’est le régime de complémentaire santé obligatoire prévu par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979). Il repose sur l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, étendu par arrêté du 17 décembre 2010 et entré en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2011, puis modifié par plusieurs avenants.
Chaque entreprise de la branche souscrit un contrat auprès d’un organisme assureur habilité de son choix. Ce contrat doit reprendre, ligne à ligne, au moins les garanties de l’accord. Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aussi à tous les employeurs privés de proposer une complémentaire santé collective : la mutuelle d’entreprise est présentée plus largement dans la page mutuelle entreprise.
La prévoyance (indemnités complémentaires en arrêt de travail, invalidité, décès) est un régime distinct de la complémentaire santé : elle relève d’autres textes de la branche, avec ses propres garanties et cotisations.
Pour mettre en place ou comparer un contrat santé et prévoyance conforme aux accords de la branche, un employeur du secteur peut se faire accompagner par un spécialiste, comme GEA Assurances, filiale du groupe Alptis dédiée à la santé et à la prévoyance des salariés des cafés, hôtels et restaurants.
Mutuelle HCR obligatoire : salariés concernés et dispenses
L’accord s’applique à l’ensemble des salariés, alternants compris, des entreprises relevant de la convention HCR : hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons, traiteurs, bowlings notamment. Les établissements de chaînes de restauration en libre-service sont exclus du champ.
| Règle | Ce que prévoit l’accord HCR en vigueur |
|---|---|
| Salariés couverts | Tout le personnel, quel que soit le contrat ou le temps de travail |
| Date d’effet | Dès la date d’embauche, ou dès la fin d’une dispense |
| Ancienneté | Aucune condition depuis l’avenant n° 4 du 31 mars 2017 |
| Suspension du contrat sans salaire ni indemnités | Garanties suspendues (congé parental, sabbatique, sans solde), avec possibilité de les garder en payant toute la cotisation, sur demande dans le mois |
| Fin du contrat de travail | Garanties jusqu’à la fin du mois, puis portabilité si le salarié a droit au chômage |
Le salarié peut refuser l’adhésion, par une demande écrite à l’employeur indiquant qu’il a été informé des conséquences de son choix, dans les situations suivantes :
- contrat à durée déterminée d’un mois au plus ;
- temps partiel ou apprentissage, lorsque la cotisation représenterait au moins 10 % du salaire brut ;
- cas de dispense prévus par l’article D911-2 du Code de la sécurité sociale, par exemple pour un bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou un salarié déjà couvert comme ayant droit par le contrat collectif obligatoire de son conjoint.
Garanties de la mutuelle HCR : socle conventionnel et options
Les garanties de l’accord sont exprimées en complément des remboursements de la Sécurité sociale et dans la limite des frais réels. Elles respectent le cahier des charges des contrats responsables et le panier de soins minimal applicable à toutes les entreprises.
Tableau de garanties HCR : la version en vigueur
Le texte consolidé publié sur Légifrance fait référence à un tableau de prestations au 1er janvier 2020, publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il couvre l’hospitalisation, les soins courants, la pharmacie, le dentaire, l’optique, les aides auditives, la maternité et certaines prestations non remboursées par la Sécurité sociale. Le contrat de l’entreprise peut prévoir mieux, poste par poste, mais jamais moins. Les montants applicables à un salarié figurent dans la notice d’information remise par l’employeur.
Mutuelle HCR et famille : les options supplémentaires
Le régime obligatoire couvre le salarié. L’accord prévoit l’accès à des garanties supplémentaires, avec une tarification propre, pour améliorer le niveau de remboursement ou couvrir le conjoint, le partenaire de Pacs et les enfants à charge. Ces options, facultatives, sont souvent à la charge du salarié ; un contrat individuel peut aussi être comparé avec le comparateur de mutuelles.
Cotisation mutuelle HCR : forfait mensuel et partage employeur salarié
Le chiffre à retenir : 50 %
La cotisation du régime HCR est un forfait mensuel par salarié, payé à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salarié. Son montant est fixé entre l’entreprise et son assureur.
Le forfait n’est pas réduit au prorata du temps de présence : le mois entier est dû, même en cas d’entrée ou de départ en cours de mois, et un salarié à temps partiel paie la même cotisation qu’un salarié à temps plein, sauf s’il bénéficie de la dispense liée au seuil de 10 %. Un salarié qui travaille pour plusieurs employeurs de la branche assurés au même contrat voit la cotisation répartie entre eux selon son temps de travail, à condition de les informer.
À la fin du contrat de travail ouvrant droit au chômage, l’accord double la durée de portabilité de la mutuelle prévue par la loi, dans la limite de 12 mois. Elle commence le premier jour du mois suivant la fin du contrat. Au-delà, ou pour un départ à la retraite, l’ancien salarié peut demander un maintien individuel au titre de la loi Évin.
« Dans l’hôtellerie-restauration, la mutuelle de branche s’applique dès le premier jour, y compris pour les saisonniers et les temps partiels, sauf dispense demandée par écrit. Le régime de base couvre le salarié seul : pour protéger un conjoint ou des enfants, il faut regarder les options proposées par le contrat de l’entreprise avant de souscrire ailleurs. »
Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr
Questions fréquentes sur la mutuelle HCR
La mutuelle HCR est-elle obligatoire pour un saisonnier ?
Oui, dès l’embauche, quelle que soit la durée du contrat. Un salarié en CDD d’un mois au plus peut toutefois demander par écrit à être dispensé, comme dans les autres cas de dispense prévus par l’accord et par le Code de la sécurité sociale.
Combien coûte la mutuelle HCR pour un salarié ?
La cotisation est un forfait mensuel fixé par le contrat de l’entreprise, partagé à parts égales entre employeur et salarié. Le montant exact figure sur le bulletin de paie et dans la notice de l’assureur.
La mutuelle HCR couvre-t-elle le conjoint et les enfants ?
Le régime obligatoire couvre le salarié. Des garanties supplémentaires permettent d’étendre la couverture au conjoint, au partenaire de Pacs et aux enfants à charge, moyennant une cotisation supplémentaire.
La mutuelle HCR rembourse-t-elle le ticket modérateur ?
Oui, les garanties respectent le cahier des charges des contrats responsables, qui impose la prise en charge du ticket modérateur sur la plupart des soins, en plus des montants prévus par le tableau de l’accord.
Sources officielles
Consultées le 9 novembre 2026 :
- Légifrance : accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, convention collective HCR (IDCC 1979)
- Légifrance : avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Service-public.gouv.fr : peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? (F20740)
Trouvez une couverture santé adaptée à vos besoins en comparant les garanties et les tarifs des mutuelles proposées par nos partenaires.