Comment désigner une personne de confiance ? Rôle, règles et modèle

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, à l’hôpital comme en dehors de toute hospitalisation. Cette personne l’accompagne dans ses démarches médicales et, si elle ne peut plus s’exprimer, témoigne de ses volontés auprès de l’équipe soignante. La désignation se fait par écrit et se modifie à tout moment.

Personne de confiance
Comment désigner une personne de confiance ? Rôle, règles et modèle

La personne de confiance est prévue par l’article L1111-6 du Code de la santé publique. Elle peut être un proche, un membre de la famille ou le médecin traitant, qui accepte en cosignant la désignation écrite. Si le patient ne peut plus s’exprimer, son témoignage prévaut sur tout autre témoignage, les directives anticipées éventuelles restant prioritaires. Une personne sous tutelle peut en désigner une avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille.


Rôle de la personne de confiance : accompagner le patient et témoigner de ses volontés

Lorsque le patient peut s’exprimer, la personne de confiance l’accompagne, s’il le souhaite, dans ses démarches médicales et assiste aux entretiens médicaux pour l’aider à prendre ses décisions. Ce rôle vaut à l’hôpital comme lors d’une consultation en ville.

Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’équipe médicale consulte la personne de confiance en priorité. Selon l’article L1111-6 du Code de la santé publique, son témoignage prévaut alors sur tout autre témoignage, celui de la famille ou des proches compris. Si le patient a rédigé des directives anticipées, ce sont elles qui expriment d’abord sa volonté ; elles peuvent d’ailleurs être confiées à la personne de confiance. Celle-ci ne décide pas à la place du patient : elle rapporte ce qu’il aurait voulu.

Personne de confiance ou personne à prévenir : deux rôles différents

La personne à prévenir est seulement contactée en cas d’urgence ou d’événement inattendu. La personne de confiance, elle, est associée aux décisions médicales selon les règles du Code de la santé publique. Il peut s’agir de la même personne ou de deux personnes distinctes, à préciser lors de l’admission.


Qui peut être désigné comme personne de confiance ?

Le choix est libre : un parent, un proche ou le médecin traitant, à condition que la personne accepte ce rôle. Elle n’a pas besoin d’appartenir à la famille. Le plus utile est de choisir quelqu’un de disponible, qui connaît les convictions du patient et sera capable de les rapporter fidèlement, même si elles diffèrent des siennes ou de celles de la famille.


Désigner une personne de confiance : écrit, cosignature et durée

La désignation peut intervenir à tout moment, y compris sans problème de santé. Lors d’une hospitalisation, l’établissement de santé propose au patient majeur de désigner une personne de confiance, et l’Assurance Maladie informe périodiquement ses assurés de cette possibilité à partir de 18 ans. La désignation se fait par écrit et doit être cosignée par la personne désignée. Elle est valable sans limitation de durée, sauf si une durée est prévue, et reste révisable et révocable à tout moment, par écrit. Le document peut être déposé dans Mon espace santé.

Un formulaire est souvent remis à l’admission. Sur papier libre, un document simple suffit, dès lors qu’il est écrit, daté et signé par les deux personnes :

Modèle de désignation d’une personne de confiance

Je soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse],
désigne comme personne de confiance, en application de l’article L1111-6 du Code de la santé publique :
[nom, prénom], né(e) le [date], demeurant [adresse], téléphone [numéro], lien avec moi [parent, proche, médecin traitant].
Cette désignation est valable [sans limitation de durée / jusqu’au (date)]. Je peux la révoquer à tout moment par écrit.
J’ai remis mes directives anticipées à cette personne : oui / non.

Fait à [lieu], le [date].
Signature du patient :
Signature de la personne de confiance, qui accepte cette mission :

Il est utile d’en garder un exemplaire avec ses papiers de santé, d’en remettre une copie à la personne désignée et au médecin traitant, et de la présenter à chaque admission. En cas de changement, il faut prévenir l’ancienne personne de confiance, détruire les anciens documents et informer ceux qui en avaient reçu une copie.

Gaëlle Revenu-Prunayre, directrice générale de Mutuelle.fr

« Choisissez votre personne de confiance à tête reposée, sans attendre une hospitalisation, et prenez le temps de lui expliquer vos souhaits. Remettez une copie du document signé à votre médecin traitant et gardez-en une avec vos papiers de santé : le jour où elle devra témoigner, elle pourra le faire sereinement. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr


Personne de confiance et tutelle : l’autorisation du juge ou du conseil de famille

Une personne majeure placée sous tutelle peut désigner une personne de confiance, mais seulement avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été constitué. Si la personne de confiance avait été désignée avant la mesure de tutelle, le juge ou le conseil de famille peut confirmer cette désignation ou la révoquer, selon Service-Public.

Le même mécanisme existe dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, par exemple en EHPAD, où une personne de confiance peut aussi être désignée pour accompagner le résident dans ses démarches.


Personne de confiance à l’hôpital : préparer l’admission et sa couverture santé

Le formulaire de désignation fait partie des documents à préparer avant une hospitalisation, avec la carte Vitale et la carte de tiers payant de la mutuelle. La désignation n’a aucune incidence sur les remboursements : elle concerne les décisions médicales, pas la prise en charge financière. Elle s’inscrit dans le parcours de soins au même titre que l’information du patient par les professionnels de santé.

Avant une admission programmée, vérifier les garanties hospitalisation de sa complémentaire santé (forfait journalier, chambre particulière, dépassements d’honoraires) évite les mauvaises surprises ; le comparateur de mutuelles Mutuelle.fr aide à comparer ces postes d’un contrat à l’autre.


Questions fréquentes sur la personne de confiance

Peut-on désigner plusieurs personnes de confiance ?

Non, l’article L1111-6 du Code de la santé publique prévoit la désignation d’une personne de confiance. Il reste possible de désigner aussi une personne à prévenir, différente ou non, et de changer de personne de confiance à tout moment, par écrit.

Le médecin doit-il suivre l’avis de la personne de confiance ?

La personne de confiance ne prend pas la décision : elle témoigne de la volonté du patient lorsqu’il ne peut plus s’exprimer. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage, mais les directives anticipées, si elles existent, expriment d’abord la volonté du patient.

Une personne sous tutelle peut-elle désigner une personne de confiance ?

Oui, avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été constitué. Une désignation antérieure à la tutelle peut être confirmée ou révoquée par le juge ou le conseil de famille.

La désignation d’une personne de confiance doit-elle être renouvelée à chaque hospitalisation ?

Non, elle est valable sans limitation de durée, sauf si une durée a été prévue. L’établissement de santé propose toutefois de désigner ou de confirmer une personne de confiance à chaque admission.

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