Quels documents présenter lorsque vous êtes hospitalisé ?

Article écrit par :
Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr

Mis à jour le : 10 nov. 2026

Temps de lecture : 8 min.

Que l’hospitalisation soit programmée ou décidée en urgence, quelques documents permettent à l’Assurance Maladie et à la complémentaire santé de régler les frais directement à l’établissement. Un oubli n’empêche jamais d’être soigné, mais il peut obliger à avancer des frais puis à en demander le remboursement. Les justificatifs à réunir changent selon le moment : admission, séjour, sortie et retour à domicile.

Quels documents présenter lorsque vous êtes hospitalisé ?

En résumé :

À l’admission : carte Vitale à jour ou attestation de droits, carte ou attestation de complémentaire santé (ou de Complémentaire santé solidaire), pièce d’identité et, en cas d’accident du travail, la feuille d’accident du travail. Côté médical : courrier du médecin, résultats d’examens, ordonnances et carte de groupe sanguin. Le bulletin de situation remis à l’admission s’envoie dans les 48 heures à la caisse et à l’employeur.

Sommaire de l’article

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Documents d’hospitalisation à présenter au bureau des admissions

Dès l’arrivée, le bureau des admissions enregistre le dossier et vérifie l’identité du patient, pour que les soins et la facturation correspondent à la bonne personne. L’Assurance Maladie liste les justificatifs suivants :

la carte Vitale mise à jour et l’attestation de droits ;
la carte ou l’attestation de complémentaire santé, ou l’attestation de droits à la Complémentaire santé solidaire ;
une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle remise par l’employeur ou la caisse.

Sans carte Vitale ni attestation, d’autres justificatifs sont acceptés : dernier bulletin de salaire, attestation de versement d’allocation chômage, titre de pension ou carte européenne d’assurance maladie pour un ressortissant de l’Union européenne. La carte de mutuelle, elle, permet le tiers payant sur la part complémentaire : ticket modérateur de 20 % des frais de séjour et forfait hospitalier de 23 € par jour lorsque le contrat le couvre. L’établissement peut aussi demander directement une prise en charge à la complémentaire.

Dossier médical d’hospitalisation : courriers, examens et ordonnances

Les équipes soignantes ont besoin de l’historique de santé du patient. Il est utile d’apporter le ou les courriers du médecin traitant ou du spécialiste qui a demandé l’hospitalisation, les résultats d’examens récents (analyses, radiographies, comptes rendus de scanner ou d’IRM) et la carte de groupe sanguin et rhésus, précieuse en cas de chirurgie ou d’accouchement. Les ordonnances de médicaments en cours évitent les interactions avec les traitements donnés à l’hôpital. Pour un enfant, le carnet de santé renseigne sur les vaccinations et la croissance.

Idée reçue : sans courrier du médecin traitant, l’hospitalisation est moins bien remboursée

C’est inexact. Hors parcours de soins coordonnés, une consultation est moins bien remboursée : chez un généraliste de secteur 1 à 30 €, le remboursement passe de 19 € à 8,40 €. Mais cette majoration ne s’applique pas aux soins réalisés lors d’une hospitalisation, ni aux urgences, ni aux enfants de moins de 16 ans, ni à l’accès direct au gynécologue, à l’ophtalmologue, au psychiatre (de 16 à 25 ans) ou au stomatologue pour certains soins.

Le courrier du médecin reste donc surtout un document médical : il transmet le motif de l’hospitalisation et les antécédents, sans conditionner le remboursement du séjour.

Justificatifs d’hospitalisation selon la situation : accident du travail, C2S, ALD, maternité

Accident du travail ou maladie professionnelle. La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ouvre une prise en charge à 100 % sur la base des tarifs de l’Assurance Maladie et une exonération du forfait hospitalier.

Complémentaire santé solidaire. L’attestation de droits permet le tiers payant intégral : les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 100 %, sans forfait hospitalier ni participation de 32 €.

Affection de longue durée. Les soins en rapport avec l’affection de longue durée sont pris en charge à 100 % sur la base de remboursement, à condition que la carte Vitale soit à jour. Le forfait hospitalier reste dû, sauf autre motif d’exonération, de même que les éventuels dépassements d’honoraires et suppléments de confort.

Maternité. Une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l’accouchement ou dans les 12 jours qui suivent est prise en charge à 100 % et exonérée du forfait hospitalier. Il en va de même pour un nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance.

Devis et accord de prise en charge de la mutuelle avant l’hospitalisation

Un chirurgien ou un anesthésiste qui pratique des dépassements d’honoraires doit en informer le patient avant les soins, au moyen d’un devis. Transmis à la mutuelle, ce devis permet d’obtenir une estimation du remboursement et, souvent, un accord de prise en charge envoyé à l’établissement. Il en va de même pour une chambre particulière ou un lit d’accompagnant. Certaines cliniques demandent un dépôt de garantie lorsque cet accord n’est pas fourni à l’entrée.

Le forfait hospitalier est de 23 € par jour en hôpital ou en clinique et de 17 € par jour en psychiatrie depuis le 1er mars 2026. L’Assurance Maladie ne le rembourse pas ; un contrat responsable le prend en charge sans limitation de durée.

Bulletin de situation, arrêt de travail et transport : les documents de l’hospitalisation à transmettre

Plusieurs documents remis pendant ou après le séjour ont un délai d’envoi précis. Leur calendrier, selon l’Assurance Maladie :

Document	Quand il est remis	À qui l’envoyer et dans quel délai
Bulletin de situation (ou d’hospitalisation)	À l’admission, avec les dates d’entrée et de sortie	Caisse d’Assurance Maladie et employeur, ou France Travail, dans les 48 heures ; l’établissement s’en charge si l’état de santé ne le permet pas
Bon de sortie	À la sortie	Caisse d’Assurance Maladie, dans les plus brefs délais ; il met fin à l’arrêt couvert par le bulletin de situation
Nouvel arrêt de travail	Prescrit à la sortie ou plus tard par le médecin hospitalier ou le médecin traitant	Caisse et employeur, dans les 48 heures suivant sa prescription
Prescription médicale de transport	Avant le transport, sauf urgence	Jointe à la demande de remboursement ; certains transports exigent un accord préalable
Factures acquittées et avis des sommes à payer	À la sortie	Complémentaire santé, pour les frais réglés sans tiers payant

Le bulletin de situation fait office d’avis d’arrêt de travail pendant le séjour : l’envoyer dès l’admission, sans attendre la sortie, évite un retard de versement des indemnités journalières.

Pour le retour à domicile, la prescription médicale de transport doit être établie avant le trajet, sauf urgence. Une demande d’accord préalable n’est nécessaire que dans certains cas : transport de plus de 150 km aller, transports en série (au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur deux mois pour un même traitement, hors affection de longue durée), avion ou bateau de ligne, ou soins d’enfants en CAMSP ou CMPP. La demande est envoyée au service médical de la caisse avant le transport ; sans réponse sous 15 jours, l’accord est réputé acquis. Les autres cas sont détaillés dans la page consacrée aux remboursements des frais de transport.

« Dès l’admission, envoyez le bulletin de situation à votre caisse et à votre employeur : il tient lieu d’arrêt de travail pendant le séjour. Pour le retour à domicile, faites établir la prescription de transport avant de partir et vérifiez si votre trajet nécessite un accord préalable. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr

Mutuelle et hospitalisation programmée : délais de carence et garanties à vérifier

Une mutuelle souscrite juste avant une hospitalisation programmée ne couvre pas forcément les frais : certains contrats prévoient un délai de carence pendant lequel les garanties hospitalisation ne s’appliquent pas. Les dépassements d’honoraires sont remboursés en pourcentage de la base de remboursement, et un contrat responsable plafonne à 100 % de cette base la prise en charge des dépassements des médecins qui n’adhèrent pas à l’Optam. Le comparateur de mutuelles Mutuelle.fr permet de mettre côte à côte ces garanties et les délais de carence avant de choisir.

À retenir sur les documents d’hospitalisation

Admission : carte Vitale à jour ou attestation de droits, carte de mutuelle, pièce d’identité, feuille d’accident du travail le cas échéant.
Dossier médical : courrier du médecin, examens récents, ordonnances, carte de groupe sanguin, carnet de santé pour un enfant.
Avant l’entrée : devis des praticiens et accord de prise en charge de la mutuelle pour les dépassements et la chambre particulière.
Pendant et après : bulletin de situation sous 48 heures, nouvel arrêt de travail sous 48 heures après sa prescription, prescription de transport avant le trajet.

Questions fréquentes sur les documents d’hospitalisation

Peut-on être hospitalisé sans carte Vitale ni carte de mutuelle ?

Oui : l’hôpital soigne le patient, en particulier en urgence. Sans carte Vitale, l’attestation de droits ou un autre justificatif (bulletin de salaire, attestation de France Travail, titre de pension) permet à l’établissement de facturer l’Assurance Maladie. Sans carte de mutuelle, le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas possible : le patient règle alors le ticket modérateur et le forfait hospitalier, puis demande le remboursement à sa complémentaire avec la facture acquittée.

Quels documents fournir pour l’hospitalisation d’un enfant mineur ?

En plus de la carte Vitale sur laquelle l’enfant est rattaché et de la carte de mutuelle, il faut prévoir le carnet de santé, une pièce d’identité du parent accompagnant et un document établissant le lien de filiation, comme le livret de famille. Pour une intervention, l’établissement demande une autorisation d’opérer signée par les titulaires de l’autorité parentale, sauf urgence.

Pourquoi la mutuelle demande-t-elle un devis avant une hospitalisation ?

Le devis du chirurgien ou de l’anesthésiste indique les actes prévus et le montant des dépassements d’honoraires. La mutuelle s’en sert pour calculer sa participation selon le contrat et, souvent, pour délivrer un accord de prise en charge à l’établissement. Le patient connaît ainsi à l’avance la somme qui restera à sa charge.

Les documents sur smartphone sont-ils acceptés à l’hôpital ?

L’application carte Vitale peut être présentée dans les établissements équipés pour la lire, et de nombreuses mutuelles fournissent une carte de tiers payant dématérialisée. Les équipements varient d’un établissement à l’autre : garder une attestation de droits papier ou téléchargée depuis le compte ameli évite tout blocage au bureau des admissions.

Quels documents prouvent une exonération du forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier n’est pas dû, notamment, par les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État, par les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l’accouchement ou dans les 12 jours qui suivent, et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Selon le cas, l’attestation de droits, la carte Vitale à jour ou la feuille d’accident du travail sert de justificatif. À défaut d’exonération, c’est la complémentaire santé qui prend en charge les 23 € par jour lorsque le contrat le prévoit, ce qui est obligatoire pour un contrat responsable.

Sources officielles

Consultées le 10 novembre 2026 :

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