Ordonnances de médicaments : validité, renouvellement et remboursement

L’ordonnance permet d’obtenir les médicaments à la pharmacie et d’être remboursé. Elle a une durée de validité limitée, qui varie selon le type de médicament, et ses mentions indiquent au pharmacien combien de fois il peut la renouveler.

Mutuelle remboursement pharmacie
Ordonnances de médicaments : validité, renouvellement et remboursement

Pour la plupart des médicaments, la première délivrance doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la date de l’ordonnance, et le traitement prescrit dure un an au plus. Les stupéfiants doivent être retirés dans les 3 jours. Pour une maladie chronique, le pharmacien peut prolonger une ordonnance expirée jusqu’à 3 mois, par délivrances d’un mois, avec remboursement. Les médicaments prescrits sont remboursés selon leur taux, la mutuelle complétant selon le contrat.


Ordonnance de médicaments : prescripteurs et mentions à vérifier

Une ordonnance de médicaments peut être rédigée par un médecin, généraliste ou spécialiste, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un pédicure-podologue ; les trois derniers ne prescrivent que les médicaments liés à leur exercice. Certains médicaments ne peuvent être prescrits que par un spécialiste.

L’ordonnance comporte l’identité et les coordonnées du prescripteur, son numéro RPPS (ou le numéro FINESS de l’établissement), sa signature, le nom du patient, et parfois son âge et son poids. Pour chaque médicament figurent la dose, le moment des prises et la durée du traitement. Le médicament est de plus en plus souvent désigné par le nom de sa substance active, ce qui permet au pharmacien de délivrer un équivalent ou un médicament générique.

Mention AR sur l’ordonnance

Le traitement peut être délivré à nouveau à la fin de chaque période inscrite, par exemple tous les 3 mois, dans la limite de validité de l’ordonnance.

Mention QSP sur l’ordonnance

Le pharmacien délivre le nombre de boîtes nécessaire pour couvrir la durée de traitement prescrite.

Mention non substituable

Le médicament ne doit pas être remplacé par un générique, pour l’une des trois raisons médicales admises.

La mention « NR », pour « non remboursable », signale qu’un médicament ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie.


Ordonnance bizone et ordonnance sécurisée : des règles particulières

Selon le traitement, le médecin utilise un modèle d’ordonnance différent.

Ordonnance bizone pour une affection de longue durée

Pour un patient en affection de longue durée (ALD), la partie haute réunit les médicaments liés à l’ALD, remboursés à 100 % du tarif de base, et la partie basse ceux sans rapport, remboursés aux taux habituels. La franchise de 1 € par boîte reste due dans les deux cas.

Ordonnance sécurisée pour les médicaments stupéfiants

Les stupéfiants, comme la morphine, et certains médicaments assimilés sont prescrits sur une ordonnance sécurisée, imprimée sur un papier filigrané, avec le nombre de médicaments inscrit dans un carré prévu à cet effet. L’ordonnance doit être présentée à la pharmacie dans les 3 jours. La durée maximale de prescription est fixée substance par substance et la délivrance peut être fractionnée ; ces médicaments ne peuvent pas bénéficier d’une prolongation par le pharmacien.


Durée de validité d’une ordonnance de médicaments et renouvellement

Deux délais se combinent : le délai pour obtenir la première délivrance, puis la durée pendant laquelle le traitement peut être délivré.

Type de médicamentPremière délivranceDurée maximale du traitement prescrit
Cas généralDans les 3 mois suivant la date de l’ordonnance1 an, avec en principe des délivrances d’un mois
Certains médicaments à durée limitée (anxiolytiques par exemple)Dans les 3 moisDurée réduite fixée par la réglementation, 12 semaines en principe pour les anxiolytiques
StupéfiantsDans les 3 joursDurée fixée selon la substance

Ces délais concernent uniquement les médicaments. Les ordonnances de dispositifs médicaux, de lunettes ou de lentilles et d’examens suivent leurs propres règles.

Renouvellement par le pharmacien d’une ordonnance expirée

À retenir

Pour une maladie chronique, si l’ordonnance prévoyait au moins 3 mois de traitement et qu’elle a expiré, le pharmacien peut délivrer les médicaments par périodes d’un mois, dans la limite de 3 mois. La première délivrance doit avoir lieu dans le mois qui suit l’expiration. Les médicaments sont remboursés et le pharmacien informe le médecin.

Cette prolongation n’est pas possible si la durée maximale du traitement est déjà atteinte, par exemple pour la morphine ou des médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété. Pour la pilule contraceptive, un infirmier ou un pharmacien peut prolonger une prescription de moins d’un an pour 6 mois au plus, non renouvelables.

Ordonnance sans mention de renouvellement : ce qui reste possible

Si le médecin n’a rien indiqué et que la maladie n’est pas chronique, le pharmacien peut délivrer à nouveau certains médicaments, sur une ordonnance de moins de 12 mois, pour des produits qui ne nécessitent pas d’ordonnance ou dont la boîte porte un cadre vert. Cette délivrance relève de l’automédication et n’est pas remboursée. Une boîte à cadre rouge ne peut jamais être délivrée à nouveau sans nouvelle prescription.


Remboursement des médicaments prescrits : Assurance Maladie et mutuelle

Les médicaments prescrits et inscrits sur la liste des médicaments remboursables sont pris en charge par l’Assurance Maladie à 100, 65, 30 ou 15 % selon le produit, sur le prix de vente ou le tarif forfaitaire de responsabilité. Le détail des taux, de la règle du générique et de la franchise figure dans la page sur le remboursement des médicaments.

La complémentaire santé rembourse ensuite tout ou partie du ticket modérateur. Les contrats responsables n’ont pas l’obligation de couvrir les médicaments remboursés à 30 et 15 % : c’est la ligne à vérifier pour un traitement régulier. Avec la carte Vitale et l’attestation de tiers payant de la mutuelle, rien n’est avancé à la pharmacie, sauf refus d’un générique sans justification. Les garanties pharmacie se comparent avec le comparateur de mutuelles.

Les ordonnances délivrées et les traitements peuvent être retrouvés dans Mon espace santé, qui intègre le dossier médical partagé.

Gaëlle Revenu-Prunayre, directrice générale de Mutuelle.fr

« Une ordonnance a deux délais à ne pas confondre : trois mois pour aller à la pharmacie la première fois, puis la durée du traitement, un an au plus. Pour un traitement chronique, le pharmacien peut éviter une rupture le temps de revoir le médecin, et ces boîtes restent remboursées. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr


Questions fréquentes sur les ordonnances de médicaments

Combien de temps une ordonnance de médicaments est-elle valable ?

Dans la plupart des cas, il faut se rendre à la pharmacie dans les 3 mois qui suivent la date de prescription. Le traitement prescrit peut ensuite durer jusqu’à un an, moins pour certains médicaments. Pour les stupéfiants, le délai de présentation est de 3 jours.

Que faire en cas de perte de l’ordonnance originale ?

Le pharmacien ne peut pas délivrer un médicament soumis à prescription sur simple déclaration de perte. Il faut demander un duplicata au prescripteur. Les ordonnances enregistrées dans Mon espace santé peuvent aussi y être retrouvées.

La mention « non substituable » garantit-elle un remboursement sur le prix du médicament d’origine ?

Oui lorsqu’elle est accompagnée de l’une des justifications admises (MTE, EFG ou CIF) : le tiers payant est maintenu. Sans justification, ou si le patient refuse le générique de lui-même, il avance les frais et le remboursement se calcule sur le prix du générique le plus cher du groupe.

Le pharmacien peut-il prolonger une ordonnance expirée ?

Oui pour une maladie chronique, si l’ordonnance couvrait au moins 3 mois de traitement : jusqu’à 3 mois, par délivrances d’un mois, avec remboursement. Ce n’est pas possible lorsque la durée maximale du traitement est atteinte, comme pour certains stupéfiants, somnifères ou anxiolytiques.

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