Médicaments : le mode d’emploi pour comprendre vos remboursements

Article écrit par :
Camille Primard
Experte en Assurance Santé

Mis à jour le : 10 nov. 2026

Temps de lecture : 7 min.

Le prix d’un médicament prescrit se partage entre l’Assurance Maladie, la complémentaire santé et le patient. La part de chacun dépend du taux fixé pour le médicament, de sa base de remboursement, de l’acceptation du générique et de la franchise médicale.

En résumé :

L’Assurance Maladie rembourse les médicaments prescrits et inscrits sur la liste des médicaments remboursables, à 100, 65, 30 ou 15 % selon le produit. Le calcul se fait sur le prix de vente ou sur un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Refuser un générique sans justification médicale fait perdre le tiers payant. Une franchise de 1 € par boîte reste due, dans la limite de 70 € par an. La mutuelle prend en charge tout ou partie du ticket modérateur selon le contrat.

Taux de remboursement des médicaments par l’Assurance Maladie

Le taux de remboursement est attaché au médicament lui-même, pas au patient. Il dépend du service médical rendu, évalué par la Haute Autorité de santé (HAS), puis fixé par les pouvoirs publics. Le même taux s’applique à tous les assurés, sauf situations d’exonération comme l’affection de longue durée.

Base de remboursement d’un médicament : prix de vente ou TFR

Le taux s’applique soit au prix limite de vente fixé réglementairement, soit au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Le TFR est un tarif unique pour un groupe de médicaments jugés équivalents, médicament d’origine et génériques ; il est calculé à partir des génériques les moins chers. D’après l’Assurance Maladie, il concerne environ 3 900 spécialités sur un peu plus de 16 300 remboursables. Le prix limite et le TFR figurent au verso de l’ordonnance utilisée à la pharmacie.

Médicament acheté sans ordonnance : aucun remboursement par l’Assurance Maladie

Un médicament acheté sans ordonnance n’est jamais remboursé par l’Assurance Maladie, même s’il figure sur la liste des médicaments remboursables. À l’inverse, certains médicaments disponibles sans ordonnance deviennent remboursables lorsqu’un professionnel les prescrit. Les précautions à prendre et les éventuels forfaits des complémentaires sont détaillés dans la page sur l’automédication.

Ordonnance et remboursement des médicaments : les conditions à réunir

Pour qu’un médicament soit remboursé, trois conditions doivent être réunies :

• il est prescrit par un professionnel habilité, dans la limite de son exercice : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, directeur de laboratoire d’analyses, et pédicure-podologue pour certains produits à usage externe ;
• il figure sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, fixée par arrêté, et il est prescrit dans une indication ouvrant droit au remboursement ;
• l’ordonnance précise la posologie et la durée du traitement, ou le nombre de boîtes.

La durée de validité de l’ordonnance, son renouvellement et les règles propres à certains médicaments sont présentés dans la page sur les ordonnances de médicaments. La prescription peut être rédigée en dénomination commune (le nom de la substance active) plutôt qu’en nom de marque. Pour commencer, modifier ou arrêter un traitement, l’avis du médecin ou du pharmacien reste indispensable : la notice ne remplace pas ce conseil.

Médicaments génériques : tiers payant et mention « non substituable »

Un médicament générique contient la même substance active, à la même dose et sous la même forme que le médicament d’origine. Le pharmacien peut le substituer au médicament prescrit, sauf mention contraire justifiée sur l’ordonnance.

Refus du générique : ce qui change pour le remboursement

Avec le dispositif « tiers payant contre génériques », le patient qui refuse un générique sans justification médicale :

• paie au pharmacien la totalité du prix du médicament d’origine, sans tiers payant ;
• est remboursé sur la base du prix du générique le plus cher du groupe, l’écart restant à sa charge.

Le tiers payant est maintenu si l’ordonnance porte une mention « non substituable » justifiée, si le groupe est soumis à un TFR ou si le générique coûte autant ou plus que le médicament d’origine. Depuis le 1er septembre 2026, la même règle s’applique en cas de refus d’un médicament biosimilaire ou hybride.

Mention « non substituable » : les trois justifications admises

Depuis le 1er janvier 2020, le prescripteur doit accompagner la mention « non substituable » de l’une des trois justifications prévues par l’arrêté du 12 novembre 2019 :

Une mention sans justification ne permet pas d’écarter la substitution.

Franchise médicale sur les médicaments : 1 € par boîte, 70 € par an

La franchise médicale est déduite des remboursements de l’Assurance Maladie. Les contrats responsables ne la remboursent pas.

Montant de la franchise médicale par boîte de médicaments

La franchise est de 1 € par boîte de médicaments, ou par autre unité de conditionnement comme un flacon. Elle est aussi de 1 € par acte paramédical et de 4 € par transport sanitaire. Elle ne s’applique pas aux médicaments délivrés pendant une hospitalisation. Sans avance de frais, elle est retenue plus tard sur un autre remboursement de l’assuré ou de ses ayants droit.

Plafond et exonérations de la franchise médicale

Le total des franchises est plafonné à 70 € par personne et par année civile. Une affection de longue durée n’exonère pas de la franchise. En sont dispensés :

• les moins de 18 ans ;
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État ;
• les femmes enceintes, du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement ;
• les mineures, pour la contraception et la contraception d’urgence ;
• les victimes d’un acte de terrorisme, pour les soins liés à cet événement.

Remboursement des médicaments par la mutuelle : ce que prévoit le contrat

Après l’Assurance Maladie, la complémentaire santé peut rembourser la part restante, dans les limites du contrat.

Ticket modérateur des médicaments et contrat responsable

Le ticket modérateur est la part du tarif de base que l’Assurance Maladie ne rembourse pas : 35 %, 70 % ou 85 % selon le taux du médicament. Le cahier des charges des contrats responsables (article R871-2 du Code de la sécurité sociale) impose de le couvrir, sauf pour les médicaments à service médical rendu modéré ou faible. La prise en charge des médicaments remboursés à 30 % et à 15 % varie donc d’un contrat à l’autre et se vérifie dans le tableau de garanties.

Forfaits mutuelle pour les médicaments non remboursés

Certains contrats prévoient un forfait annuel pour des produits que l’Assurance Maladie ne rembourse pas : médicaments prescrits non remboursables, vaccins, sevrage tabagique ou pharmacie sans ordonnance. Le montant, la liste des produits et les justificatifs demandés (facture détaillée, prescription) dépendent du contrat. Ces garanties se comparent avec le comparateur de mutuelles.

« Sur une facture de pharmacie, trois choses font varier le reste à payer : le taux fixé pour le médicament, la base sur laquelle il est calculé et l’acceptation ou non du générique. Avant de comparer des mutuelles sur ce poste, il faut regarder si le contrat couvre les médicaments remboursés à 15 et 30 %, car ce n’est pas obligatoire. »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice générale de Mutuelle.fr

Questions fréquentes sur le remboursement des médicaments