Fonctionnement du service de comparaison
- « Nos 5 recommandations » sont les offres des 5 marques répondant au profil de l’Utilisateur. La correspondance est évaluée en fonction du reste à charge du consommateur sur un panier de dépenses donné, le prix intervient en 2ème critère ;
- « Tous les résultats » correspondent aux autres offres répondant aux critères exprimés par l’Utilisateur. Elles sont classées par pourcentage d’adéquation puis par prix.
La page de présentation des offres limite à 3 le nombre d’offres affichées par Marque.
La rémunération du site par les professionnels référencés
Les organismes ou intermédiaires d’assurance rémunèrent « mutuelle.fr » en contrepartie de la présentation de leurs offres sur le site dans les conditions prévues par le contrat conclu entre PURCONSEIL et eux-mêmes.
Les relations contractuelles ou les liens capitalistiques entre le site de comparaison et les professionnels référencés
Le capital et les droits de vote de la société PURCONSEIL sont détenus par ALPTIS ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 €, dont le siège social est situé au 25 cours Albert Thomas 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 335244489.
Il n’existe aucun autre lien capitalistique entre PURCONSEIL et ses autres organismes et intermédiaire d’assurance référencés sur le site Mutuelle.fr.
Les éléments constitutifs du prix
Les montants de cotisations d’assurance présentés sur le site sont calculés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’effet précisée par l’Utilisateur et, sauf indications contraires, ne sont valables que pour l’année civile en cours.
Les prix affichés incluent notamment les frais de dossier, de gestion, de distribution ainsi que les taxes.
Par exception, en cas de contrats d’assurance de groupe souscrits par des associations, le montant de la cotisation d’association et du droit d’entrée éventuels sont mentionnés séparément sur le site.
La variation des garanties commerciales selon les produits comparés
Les offres comparées correspondent à des niveaux de garanties.
Le caractère non-exhaustif des offres comparées et du nombre de marques référencés
Les offres présentées sur le site Mutuelle.fr ne sont pas exhaustives. L’Utilisateur reconnait et accepte que Mutuelle.fr ne peut comparer de façon exhaustive la totalité des offres d’assurance santé présentes en France.
PURCONSEIL travaille avec différents organismes et intermédiaires d’assurance et n’est engagé dans une relation contractuelle d’exclusivité avec aucun d’entre eux.
L’Utilisateur du service reconnaît et accepte en outre que la nature même de l’assurance peut conduire les organismes et intermédiaires d’assurance qui travaillent en partenariat avec Mutuelle.fr à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que PURCONSEIL fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’Utilisateur du service décharge PURCONSEIL de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, Mutuelle.fr ne serait pas en mesure de restituer et comparer des offres.
La périodicité et la méthode d’actualisation des offres comparées
La liste des offres référencées peut évoluer à tout moment (ajout, suppression ou modification des offres).
Les tarifs sont actualisés à la demande des organismes et intermédiaires d’assurance au moment où ces derniers effectuent leurs propres indexations tarifaires, le plus souvent en fin d’année.
Le processus de comparaison et de mise en relation
Afin de consulter les offres d’assurance répondant à son profil, l’Utilisateur qui se connecte sur le site Mutuelle.fr doit, dans un premier temps, renseigner les informations suivantes :
- Informations relatives à l’assuré principal : date de naissance, régime social, profession, code postal, date d’effet souhaitée,
- Informations relatives aux ayants-droits : date de naissance, régime social et profession du conjoint ; date de naissance des enfants.
Dans un second temps, l’Utilisateur doit renseigner ses informations de contact : civilité, prénom, nom, email et numéro de téléphone.
Afin de pouvoir accéder aux offres, l’Utilisateur doit valider les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et donner son consentement à être rappelé par les Partenaires de Mutuelle.fr qu’il aura sélectionnés.
Une fois le formulaire complété et validé, l’Utilisateur arrive sur une page lui présentant les offres répondant à son profil.
L’Utilisateur est ensuite la faculté de s’en tenir à la consultation de ces offres d’assurance présentées ou de demander à être mis en relation avec une ou plusieurs marques. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur l’un des boutons situés sur le bandeau de chaque offre : « devis détaillé » ou « souscrire sur le site de l’assureur ».
En cliquant sur « devis détaillé », l’Utilisateur reçoit un devis par email et sera rappelé ultérieurement par l’organisme ou l’intermédiaire d’assurance sélectionné afin de lui fournir un service de conseil.
En cliquant sur « souscrire sur le site de l’assureur », l’Utilisateur est directement redirigé sur le parcours de souscription en ligne de l’organisme ou intermédiaire d’assurance intégrant le service de conseil préalable.
