Qu’est-ce que la LAMal pour les frontaliers suisses ?

Tout comme la Sécurité sociale en France, la Suisse dispose d’un système d’assurance maladie nommé la LAMal (Loi fédérale sur l’Assurance Maladie). Aussi, lorsque vous êtes travailleur frontalier suisse, se pose la question du choix de la couverture santé, c’est ce que l’on appelle le droit d’option. Découvrez comment fonctionne le régime LAMal, quels sont ses avantages ainsi que les différences avec la Sécurité sociale. Nous vous donnons toutes les informations afin de vous aider à trouver la mutuelle frontaliers suisses qui vous convient le mieux. 

La LAMal : L’assurance maladie Suisse

La LAMal est le système de couverture santé proposé par la Suisse pour ses résidents, mais aussi pour les travailleurs frontaliers. Fonctionnement, adhésion, couverture, droits… Nous faisons le point sur l’assurance maladie Suisse. 

Quel est le principe de la LAMal ?

La LAMal a vu le jour en 1996 en Suisse. Cette “Loi fédérale sur l’Assurance Maladie” permet de proposer une couverture santé aux résidents suisses en cas de maladie, d’accident ou de maternité. L’assurance maladie suisse est ainsi soumise à cette loi LAMal la rendant obligatoire pour toutes les personnes vivant en Suisse.

La gestion de ce système de couverture Maladie est privée. En effet, ce sont des “caisses maladie” — assureurs privés contrôlés par l’Office fédéral de la santé publique — qui s’occupent directement de ce régime d’assurance. La cotisation repose quant à elle sur un principe d’individualité où chaque bénéficiaire verse un montant qui dépendra de sa tranche d’âge, mais aussi de la société à laquelle il fait le choix d’adhérer.

Que couvre la LAMal ?

La couverture de base prend en charge plusieurs secteurs et actes médicaux tels que les traitements assurés par le médecin, les médicaments prescrits, les frais de maternité, les services ambulatoires et hospitaliers et certains services dentaires liés à des problèmes lourds, mais aussi d’autres prestations sous certaines conditions (soins à domicile, vaccination, médecine alternative…).

Qui peut y adhérer à LAMal ?

Si la LAMal est obligatoire pour les résidents suisses, quel que soit leur âge, les travailleurs frontaliers ont également la possibilité de s’assurer à cec régime d’assurance maladie. En effet, elle leur permet de bénéficier de soins à la fois en Suisse et en France selon la législation en vigueur dans le pays. Si votre conjoint travaille en France, il sera, quant à lui, affilié au régime général d’assurance maladie français, tout comme vos enfants.

Si vous faites le choix de vous assurer en Suisse, vous devrez effectuer vos démarches dans les trois premiers mois qui suivent le début de votre contrat de travail suisse. Pour cela, le formulaire E 106 devra être rempli et envoyé au centre de casse maladie en Suisse. Pour bénéficier des soins en France, il sera aussi nécessaire de remettre le formulaire à la caisse d’assurance maladie française.

Quel est le coût de l’adhésion à LAMal ?

La LAMal prévoit une participation de l’assuré aux coûts. Une franchise annuelle de 300 CHF est ainsi demandée aux assurés majeurs. C’est après avoir atteint ce montant que vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de santé par la Caisse d’assurance maladie.

Vous devrez également assumer la quote-part de 10 % des coûts dépassant la franchise, le reste est remboursé par la LAMal. Son montant est plafonné à 700 CHF par adulte et 350 CHF par enfant.

Viennent ensuite les contributions aux frais de séjour en hôpital en cas d’hospitalisation. Elle s’élève à 15 CHF par jour de séjour et ne concerne que les patients de plus de 25 ans. Les frais hospitaliers de maternité ne sont pas pris en compte et les jeunes adultes en formation ne paient pas non plus cette contribution.

Le droit d’option des travailleurs frontaliers en Suisse

Lorsque vous résidez en France, mais que vous travaillez en Suisse, vous obtenez le statut de travailleur frontalier et avez l’obligation d’adhérer à un régime d’assurance maladie, qu’il soit français ou suisse. Cette obligation, que l’on appelle le droit d’option, doit être exercée dans un délai de 3 mois.

Les deux systèmes n’ayant pas le même fonctionnement, nous vous conseillons ainsi de bien prendre le temps de comparer les avantages de la LAMal et de la Sécurité sociale française, car votre choix est, la plupart du temps, irrévocable et définitif. Certaines situations particulières vous permettront toutefois de modifier votre choix :

• Changement du pays de résidence
• Reprise d’une activité en Suisse après une période de chômage
• Passage à la retraite

Notez qu’en l’absence de décision de votre part, vous serez rattaché automatiquement à l’assurance maladie suisse.

Sécurité sociale française ou suisse : que choisir ?

Afin de faire correctement votre choix au moment de sélectionner votre caisse d’assurance maladie, plusieurs critères peuvent être pris en compte. Tout d’abord, votre revenu. En effet, le coût d’adhésion à la Sécurité sociale française est indexé au revenu net fiscal de votre foyer, là où l’adhésion à la LAMal repose sur un forfait ne dépendant pas de votre revenu. Aussi, il peut être plus avantageux pour les travailleurs seuls gagnant plus de 40 000 CHF par an de faire le choix de la LAMal, là où l’Assurance maladie française pourrait se révéler plus économique pour les familles.

Lorsque vous optez pour la LAMal, vous obtenez la possibilité de vous faire soigner indifféremment en France ou en Suisse. Cela peut être avantageux pour les personnes résidant en France dans des lieux de déserts médicaux et se faisant régulièrement soigner en Suisse. Avec l’Assurance Maladie, les actes médicaux en Suisse ne sont pris en charge qu’en cas d’urgence, à l’exception d’une souscription à une assurance spécifiquement conçue pour les frontaliers.

Notez également que la LAMal n’accorde pas de remboursements pour des secteurs essentiels comme l’optique, à l’exception des moins de 18 ans, des soins dentaires et des appareils auditifs (sauf cas particuliers lourds comme évoqué précédemment). Aussi, si vos dépenses en termes de santé sont fréquentes et récurrentes, nous vous conseillons d’opter pour le système d’assurance maladie français, car celui-ci offre une meilleure couverture sur la plupart des secteurs.

Vos revenus, vos dépenses et votre situation familiale sont donc trois critères essentiels à prendre en compte lorsque vous êtes amené à choisir entre l’assurance maladie française ou suisse. Quel que soit le système que vous sélectionnez, il reste aussi important de compléter votre couverture sociale avec une mutuelle adaptée. Les travailleurs frontaliers suisses, qu’ils adhèrent à la LAMal ou à la Sécurité sociale, pourront bénéficier d’une complémentaire santé complète et personnalisée pour les frontaliers suisses avec Alptis.

FAQ : Choisir entre LAMal et assurance maladie française pour les travailleurs frontaliers suisses