Fonctionnement du service de comparaison

Conformément aux dispositions du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en lignes, nous vous apportons les précisions suivantes sur le fonctionnement de notre service.

Quels sont les critères de classement des offres ?

Les offres sont classées dans 2 sections :

• Section 1 : « Nos recommandations »
  Pour déterminer les offres à afficher, nous calculons un pourcentage d’adéquation : il s’agit de la correspondance entre les niveaux de couverture exprimés et le niveau de garantie des offres restituées, sur 11 actes définis par nos soins.
   La note de 100% d’adéquation est celle qui répond parfaitement à la demande de prise en charge souhaitée par l’Utilisateur. Le prix intervenant en deuxième niveau, le classement des offres se fait ensuite de façon croissante.
  Le pourcentage d’adéquation des niveaux de prestations d’une offre aux besoins de couverture exprimés par l’Utilisateur doit dépasser les 85 % dans notre algorithme pour être affichée dans cette partie du classement.
  Nous affichons la meilleure offre de chacun des Partenaires, si cette offre répond aux critères.

• Section 2 : « D’autres partenaires peuvent vous proposer une offre »
  Nous affichons ici les autres offres répondant aux critères exprimés par l’Utilisateur. Elles sont classées par pourcentage d’adéquation décroissant puis par prix croissant.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier l’ordre d’affichage, à l’aide de deux boutons « Plus pertinent en premier » et «Moins cher en premier»

• Plus pertinent en premier : classement par défaut selon les règles indiquées ci-avant
• Moins cher en premier : classement par prix croissant puis par pourcentages d’adéquation décroissant

La page de restitution des offres limite à deux le nombre d’offres affichées par Partenaire.

Liens capitalistiques entre le service et les professionnels référencés

PurConseil est une filiale du Groupe ALPTIS, courtier grossiste. Les offres du Groupe ALPTIS sont soumises aux mêmes critères de classement (prix et correspondances des garanties avec le profil Utilisateur déclaré) que ceux applicables aux autres professionnels référencés.

Quelles sont les conditions requises par PurConseil pour qu’un professionnel puisse référencer ses offres sur l’un des panels de comparaison ?

Un contrat est systématiquement conclu entre PurConseil et les professionnels référencés sur le site, afin de définir les conditions de référencement ainsi que les obligations respectives de PurConseil et du Partenaire. PurConseil référence donc exclusivement les offres choisies par les professionnels avec lesquels une relation contractuelle est établie.

En tout état de cause, le professionnel référencé s’engage à disposer des autorisations nécessaires liées à l’activité réglementée de Distribution en assurance.

Quelles sont les conditions entrainant le déréférencement d’une offre ?

Une offre peut être déréférencée d’un panel de comparaison pour plusieurs raisons :

• Le contrat régissant ce référencement prend fin automatiquement ou d’un commun accord entre le professionnel référencé et Pur Conseil

• Le professionnel référencé ne souhaite plus commercialiser l’offre en question

• Le professionnel référencé fait face à une difficulté technique qui empêche le référencement de l’offre

• L’offre référencée ne répond plus aux critères du contrat conclu avec le professionnel

Qui peut faire référencer son offre sur l’un des panels de comparaison du site ?

Seuls les professionnels bénéficiant des autorisations nécessaires liées à l’activité réglementée de Distribution en assurance et bénéficiant d’un contrat avec PurConseil peuvent faire référencer leurs offres sur l’un des panels de comparaison du site www.mutuelle.fr.

Exhaustivité des offres

Les offres présentées sur le site Mutuelle.fr ne sont pas exhaustives. L’Utilisateur reconnait et accepte que PurConseil ne peut comparer de façon exhaustive la totalité des offres d’assurance santé présentes en France.

PurConseil travaille avec différents organismes et intermédiaires d’assurance et n’est engagé dans une relation contractuelle d’exclusivité avec aucun d’entre eux.

L’Utilisateur du service reconnaît et accepte en outre que la nature même de l’assurance peut conduire les organismes et intermédiaires d’assurance qui travaillent en partenariat avec PurConseil à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que PurConseil fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’Utilisateur du service décharge PurConseil de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, PurConseil ne serait pas en mesure de restituer et comparer des offres.

PurConseil pourra aussi choisir de ne pas les afficher si par exemple aucune de leur offre n’est en adéquation avec les besoins exprimés.

Méthode d’actualisation des offres comparées

La liste des offres référencées peut évoluer à tout moment (ajout, suppression ou modification des offres).

Pour chaque demande de tarification en assurance, l’Utilisateur remplit un formulaire permettant de tarifer les offres. Ces données de tarification sont envoyées en temps réel via des “Webservices” vers les systèmes d’information des assureurs qui renvoient un tarif à jour. La société PurConseil affiche ensuite à l’Utilisateur les offres des assureurs ayant accepté d’envoyer une réponse pour le profil de l’Utilisateur, et assure ainsi une mise à jour permanente et en temps réel des tarifs.

Les montants de cotisations d’assurance présentés sur le site sont calculés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’effet précisée par l’Utilisateur et, sauf indications contraires, ne sont valables que pour l’année civile en cours.

Dans de rares cas, la société PurConseil gère le calcul du tarif sur la base des grilles du Partenaire assureur. Ce tarif est validé par l’assureur avant d’être affiché aux consommateurs, qui s’engage ainsi à appliquer ce tarif au moment de la souscription.
L’adéquation avec les tarifs sur les sites des Partenaires est vérifiée annuellement et modifiée à la demande du Partenaire.

Les tarifs sont calculés par les assureurs et ne sauraient engager la responsabilité du comparateur. La durée de validité du tarif est propre à chaque Partenaire.

Si l’Utilisateur choisit d’être mis en relation avec un assureur, la société PurConseil renvoie alors à cet assureur l’ensemble des données ainsi que les coordonnées de l’Utilisateur. Un dossier est ainsi créé chez l’assureur et l’Utilisateur est alors mis en contact avec l’assureur de son choix.

La variation des garanties commerciales selon les produits comparés

Le service de comparaison réalisé par PurConseil s’articule autour des niveaux de garantie proposés par les différentes offres de ses partenaires.

Le processus de comparaison et de mise en relation

Afin de consulter les offres d’assurance répondant à son profil, l’Utilisateur qui se connecte sur le site Mutuelle.fr doit, dans un premier temps, renseigner les informations suivantes :

• Informations relatives à l’assuré principal : date de naissance, régime social, profession, code postal, date d’effet souhaitée,
• Informations relatives aux ayants-droits : date de naissance, régime social et profession du conjoint ; date de naissance des enfants.

Dans un second temps, l’Utilisateur doit renseigner ses informations de contact : civilité, prénom, nom, email et numéro de téléphone.

Afin de pouvoir accéder aux offres, l’Utilisateur doit donner son consentement à être rappelé par les Partenaires de PurConseil, qu’il aura sélectionnés en cliquant sur recevoir un devis ou rappel gratuit.

Une fois le formulaire complété et validé, l’Utilisateur arrive sur une page lui présentant les offres répondant à son profil.

L’Utilisateur a ensuite la faculté de s’en tenir à la consultation de ces offres d’assurance présentées ou de demander à être mis en relation avec un ou plusieurs Partenaires.

Pour cela, il lui suffit de cliquer sur l’un des boutons situés sur le bandeau de chaque offre :

« Recevoir un devis gratuit », « Rappel gratuit » ou « Souscrire sur le site de l’assureur ». L’apparition de ces boutons de mise en relation dépendent du paramétrage souhaité par le Partenaire. Un ou plusieurs boutons peut être visible au moment de la comparaison.

En cliquant sur « Recevoir un devis gratuit » ou « Rappel gratuit », l’Utilisateur reçoit un devis par email et pourra être rappelé ultérieurement par l’organisme ou l’intermédiaire d’assurance sélectionné afin de lui fournir un service de conseil.

En cliquant sur « Souscrire sur le site de l’assureur », l’Utilisateur est directement redirigé sur le parcours de souscription en ligne de l’organisme ou intermédiaire d’assurance qui réalisera et formalisera le devoir de conseil lié à la souscription de l’offre choisie.